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Aluminium : la Chine accusée de dumping

• Olivier Schmouker, Lesaffaires.com
• 20 août 2008

Sept entreprises canadiennes pointent du doigt la Chine. Photo : Bloomberg.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert une enquête préliminaire sur de présumées activités de dumping de la part de la Chine concernant sa production d’aluminium.

Cette enquête survient à la suite d'une plainte déposée par Almag Aluminum de Brampton (Ontario), Apel Extrusions de Calgary (Alberta), Can Art Aluminum Extrusion de Brampton (Ontario), Metra Aluminum de Laval (Québec), Signature Aluminum Canada (anciennement Bon L Canada) de Richmond Hill (Ontario), Spectra Aluminum Products de Bradford (Ontario) et Spectra Anodizing de Woodbridge (Ontario).

Ces entreprises soutiennent avoir subi un dommage «causé par des importations sous-évaluées et subventionnées des extrusions d'aluminium originaires ou exportées de la République populaire de Chine».

Le Tribunal est tenu d'enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, étant donné l'ouverture d'une enquête de dumping et de subventionnement par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le 17 octobre 2008, le Tribunal décidera s'il y a ou non des doutes raisonnables concernant les pratiques chinoises en matière de production d’aluminium. Dans l'affirmative, l'ASFC poursuivra son enquête et, d'ici le 14 novembre 2008, rendra une décision provisoire.

Si cette décision provisoire indique qu'il y a eu dumping ou subventionnement, l'ASFC poursuivra son enquête et, simultanément, le Tribunal ouvrira une enquête de dommage. Des droits antidumping et/ou compensateurs seront perçus seulement si le Tribunal conclut que des produits sous-évalués ou subventionnés causent un dommage ou menacent de causer un dommage aux producteurs canadiens.

Le Tribunal est un organisme qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances.

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