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Six nouveautés fiscales à considérer

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À l'approche de la fin de l'année, il est temps d'évaluer si tous les éléments sont bien en place pour économiser le plus d'impôt possible. Voici les six nouveautés fiscales à considérer pour l'année 2007.

1.Fractionnement du revenu de pension avec le conjoint

La grande nouveauté de 2007 est la possibilité pour un retraité de fractionner son revenu de retraite avec son conjoint. L'objectif consiste à réduire le revenu du retraité afin de diminuer ses impôts.

Ce fractionnement pourra être fait au moment de la production de la déclaration de revenu. " De la sorte, une personne retraitée pourra transférer jusqu'à la moitié de ses revenus de pension à son conjoint ", explique Jean-Luc Beauregard, directeur principal du service de la fiscalité de Samson Bélair Deloitte & Touche.

Les revenus de retraite admissibles sont ceux provenant des régimes de pension agréés, des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et des Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR).

2.Don d'actions

Depuis mars, les contribuables ont le droit de donner des actions de sociétés ouvertes à des fondations privées. Auparavant, ils ne pouvaient le faire qu'auprès d'organisations caritatives publiques.

" Le don d'actions de sociétés cotées en Bourse représente une stratégie fiscale très intéressante, dit M. Beauregard. Il n'y a aucun impôt à payer sur le gain en capital réalisé en donnant des actions à un organisme de bienfaisance. De plus, l'organisme reçoit un montant plus élevé que si le contribuable vendait ses actions et donnait le produit de la vente moins les impôts relatifs au gain. "

3.Déduction accrue pour gains en capital

Les actions d'une société exploitant une petite entreprise, les biens agricoles et de pêche sont admissibles à une déduction maximale pour gains en capital de 750 000 $, au lieu de 500 000 $.

Pour demander cette déduction, il faut une bonne planification et l'aide d'un conseiller fiscal, selon M. Beauregard. Ceux qui veulent vendre avant la fin de l'année des actifs qui donnent droit à cette déduction ont tout avantage à s'en occuper le plus tôt possible.

4.Laissez-passer de transport en commun

Il est possible, à compter de cette année, de réclamer au niveau fédéral un crédit d'impôt équivalant à 15,5 % du coût de transport en commun de tous les membres de la famille (les parents et les enfants à charge de moins de 19 ans), souligne Lucie Laliberté, fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton.

Attention : vous devez avoir conservé tous les reçus.

5.Frais d'activité physique des enfants

Cette année, le fédéral accorde aux parents un crédit d'impôt pour chaque enfant de moins de 16 ans inscrit à un programme d'activité physique.

Ce crédit équivaut à 15,5 % du montant le moins élevé parmi les deux suivants : 500 $ ou les frais engagés, précise Lucie Laliberté.

L'activité physique doit avoir lieu au moins une fois par semaine pendant huit semaines, ou se dérouler durant au moins cinq jours consécutifs.

6.Subvention du Québec au régime enregistré d'épargne-études

Les familles qui cotisent à un régime enregistré d'épargne-études (REEE) ont droit depuis le 21 février dernier à une aide financière de Québec pouvant atteindre 250 $.

Cette aide s'ajoute à la subvention fédérale, d'un maximum de 500 $ cette année.

Comment lire les déclarations de dividendes

1 Dividende en $ US.

2 Dividende spécial.

Fréquence : M mensuel,

T trimestriel, S semestriel, A annuel

Montant du dividende déclaré

Var. : Variation du dividende déclaré par rapport au dividende précédent.

Date d'inscrip. : Date à laquelle l'actionnaire doit être inscrit au registre de l'entreprise pour avoir droit au dividende déclaré.

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