Une loi suspendue pour éviter de compenser de futurs déficits

Publié le 19/03/2009 à 00:00

Une loi suspendue pour éviter de compenser de futurs déficits

Publié le 19/03/2009 à 00:00

Par La Presse Canadienne
Dossier spécial Budget

C'est pourtant ce que prévoit la Loi sur l'équilibre budgétaire, mise en place à la fin des années 1990 par le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard. En vertu de celle-ci, Québec dispose de cinq ans pour résorber tout déficit, ce qui sera impossible dans le contexte actuel.

Le gouvernement de Jean Charest a donc annoncé jeudi qu'il déposera un projet de loi visant à suspendre les effets de la Loi sur l'équilibre budgétaire. Ainsi, Québec n'aura pas à compenser par des excédents les déficits de 4 milliards $ prévus en 2009-10 (soit 1,3 pour cent du produit intérieur brut) et de 3,8 milliards $ attendus en 2010-11.

La modification législative autorisera également le gouvernement à enregistrer par la suite des déficits décroissants qui n'auront pas, non plus, à être compensés ultérieurement, et ce, pour une période non précisée dans le budget.

"Le gouvernement souscrit toujours et entièrement aux objectifs de la loi sur l'équilibre budgétaire", a néanmoins assuré la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, dans son discours sur le budget.

Au total, le budget présenté jeudi prévoit des déficits totalisant 11,6 milliards $ d'ici 2012-13. Ils seront versés intégralement à la dette publique. Pour 2013-14, on s'attend à un mince surplus de 88 millions $.

Afin que ces prévisions se concrétisent, le gouvernement devra identifier des économies additionnelles de près de 4 milliards $ pendant cette période. Il faudra aussi que l'économie connaisse une reprise dès 2010, comme l'anticipe Québec.

Le gouvernement s'attend à une contraction de 1,2 pour cent du PIB québécois en 2009, puis à une croissance robuste de 1,9 pour cent dès 2010. Or, la plupart des économistes du secteur privé sont plus pessimistes dans leurs plus récentes prévisions.

Bond de la dette

Avec les déficits prévus, la dette brute bondira inévitablement: de 148 milliards $ en 2008 (soit 49,9 pour cent du PIB), elle devrait passer à 151,5 milliards $ en 2009 (49,9 pour cent du PIB), à 160,3 milliards $ en 2010 (52,8 pour cent du PIB), puis à 170,2 milliards $ en 2011 (54 pour cent du PIB).

En incluant les passifs des réseaux de la santé et de l'éducation, d'Hydro-Québec, des autres entreprises d'Etat ainsi que des municipalités, la dette totale du secteur public québécois devrait s'élever à 208,4 milliards $ en 2009, soit 68,6 pour cent du PIB.

Le Québec est la province où la dette est la plus importante en pourcentage du PIB.

Fonds des générations

Dans l'espoir que les agences de notation maintiennent ses cotes de crédit, Québec a annoncé jeudi qu'il allait maintenir les versements au Fonds des générations, destiné à réduire le poids de la dette.

Les paiements, qui découlent de redevances versées par Hydro-Québec et les producteurs privés d'hydroélectricité, devraient atteindre 715 millions $ en 2009-10 et 880 millions $ l'année suivante, de sorte que l'actif du Fonds devrait dépasser 3,5 milliards $ au 31 mars 2011.

En 2008, le rendement catastrophique de la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui gère le Fonds, a soustrait 327 millions $ à sa valeur, soit plus de 22,4 pour cent du total accumulé. Le 31 mars, le Fonds devrait contenir 1,9 milliard $, contre 1,2 milliard $ un an plus tôt _ une hausse attribuable aux versements effectués pendant l'année.

Hydro-Québec

En revanche, les bons résultats d'Hydro-Québec viennent une fois de plus en aide au gouvernement: le ministère des Finances s'attend à ce que la société d'Etat dégage un bénéfice net d'un peu plus de 3 milliards $ pour son exercice terminé le 31 décembre, soit 100 millions $ de plus qu'en 2007.

Pour Québec, dont l'exercice prend fin le 31 mars, l'impact positif de la performance d'Hydro s'élèvera à 363 millions $ par rapport aux prévisions du budget de l'an dernier. En 2009, en dépit de la récession, le gouvernement s'attend à ce que la société enregistre des résultats au moins aussi bons qu'en 2008.

Les contributions de Loto-Québec (plus 25 millions $) et de la Société des alcools (12 millions $) sont aussi à la hausse par rapport aux projections de l'an dernier. Ces gains sont toutefois contrebalancés par les bénéfices moins élevés d'autres entreprises d'Etat. La Société générale de financement a notamment enregistré des provisions pour pertes de 260 millions $ en 2008.

Au final, la contribution supérieure des sociétés d'Etat et le recours à la réserve budgétaire devraient permettre à Québec d'équilibrer son exercice 2008-09, mais de justesse.

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