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Valeurs mobilières: un régulateur national semble inévitable

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Même si le débat est officiellement loin d'être clos, le ministre des Finances Jim Flaherty n'hésite pas à présenter la création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières comme inévitable.

En marge du caucus de son parti, à Lévis, M. Flaherty a déclaré mercredi qu'à son avis, il n'y avait aucun doute dans son esprit qu'un tel organisme serait éventuellement mis sur pied. Cela fait partie des impératifs économiques de la fédération canadienne, a-t-il estimé.

D'après lui, les premiers ministres des provinces sont conscients qu'une modernisation de la régulation des marchés est indispensable. A l'exception de l'Ontario, ils sont pourtant tous opposés à la centralisation des pouvoirs au sein d'une commission unique, probablement basée à Toronto.

Les provinces préféreraient un régime d'harmonisation qui préserverait les 13 commissions existantes. A leur avis, cela permettrait entre autres de mieux servir et surveiller les petits marchés aux besoins particuliers.

Selon les provinces, ce système a en outre l'avantage de respecter les compétences exclusives de chacun.

L'idée d'une commission des valeurs mobilières unique est particulièrement controversée au Québec, et l'Assemblée nationale s'y est opposée unanimement. Dans un mémoire remis au comité mandaté par M. Flaherty pour étudier la question, l'Autorité des marchés financiers a qualifié le projet "d'inutile".

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