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La dernière pierre au régime des passeports

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Accéder plus rapidement et simplement aux marchés, dit Jean St-Gelais, président des ACVM.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des propositions destinées à la mise en œuvre de la deuxième phase d’implémentation du régime du passeport.

L’ACVM recherche l’opinion de ses membres sur la dernière pierre avant la mise en œuvre complète du régime des passeports. Il s’agit cette fois d’étendre le régime aux courtiers et aux conseillers.

Le régime du passeport vise à permettre aux investisseurs, courtiers, conseillers et compagnies émettrices de titres d’une province d’être de facto en règle avec les règlements d’une autre province.

La mise en place de ce régime des passeports passe par l’harmonisation de la réglementation en matière de valeurs mobilières dans toutes les provinces qui sont parties prenante du projet.

L'Ontario n'est pas un territoire sous le régime de passeport. Toutefois, la procédure permettant de s'inscrire dans plusieurs territoires à la fois s’appliquera aussi à l’Ontario.

Ainsi un courtier ou conseiller inscrit en Ontario sera reconnu d’office dans les autres provinces. Mais les courtiers inscrits dans les autres provinces devront solliciter une nouvelle inscription auprès des autorités ontariennes pour exercer en Ontario.

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