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Droits de coupe: Domtar s'entend avec Québec

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La papetière Domtar a conclu une entente de principe avec le ministre québécois des Ressources naturelles, Claude Béchard, au sujet de la réattribution des volumes de bois disponibles dans le nord de la province.

Le projet d'entente qui sera soumis à un processus de consultation auprès des élus, des communautés autochtones et des industriels de la région du Nord du Québec, permettra à Domtar de mettre en oeuvre un plan de consolidation des volumes disponibles en garantissant 665 000 mètres cubes annuels nets pour son usine de sciage à Val-d'Or et 450 000 mètres cubes annuels nets pour son usine de sciage à Matagami.

Le projet d'entente prévoit également, à terme, la cessation définitive des activités de l'usine de sciage de Lebel-sur-Quévillon et la redistribution de 276 000 mètres cubes aux entreprises de Barrette-Chapais, Les Chantiers de Chibougamau et la société AbitibiBowater présentes dans cette région.

En février dernier, la Cour supérieure avait statué que le ministre Béchard avait eu raison de retirer à Domtar les droits de coupe rattachés aux scieries de Grand-Remous, en Outaouais, et de Malartic, en Abitibi-Témiscamingue. Le ministre Béchard avait décidé le 14 septembre dernier de révoquer les contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier des deux usines de Domtar, sous prétexte que la société avait mis fin à leurs activités depuis le 12 mai 2006.

Domtar, qui a contesté la décision du ministre Béchard devant la cour, faisait valoir que les fermetures étaient temporaires et qu'elle voulait transformer les installations de Grand-Remous en une usine de panneaux jointés et celles de Malartic en parc industriel. L'entreprise voulait transférer le bois rattaché à ces usines aux scieries de Val-d'Or et de Matagami afin d'y accroître la production.

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