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Comment retirer du capital de votre entreprise

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En tant qu'actionnaire et gestionnaire de votre entreprise, vous pouvez retirer du capital de votre société afin d'augmenter vos revenus. Les différentes options qui s'offrent à vous peuvent toutefois avoir des incidences fiscales ou légales qui peuvent avoir des répercussions sur votre situation financière personnelle.

Afin d'y voir plus clair, voici un aperçu de certaines possibilités que vous pourriez envisager.

Le salaire

Le revenu d'emploi que vous retirez de votre entreprise est imposable, mais il vous permet d'effectuer des contributions, déductibles d'impôt, à un régime enregistré d’épargne retraite (REER) et au Régime des rentes du Québec (RRQ), ce qui s'avère intéressant pour mettre de l'argent de côté en vue de la retraite.

Le boni

Ce type de revenu vous permet également d’effectuer des contributions REER et RRQ. Votre entreprise peut le déclarer à la fin de son année d’imposition et vous le verser au plus tard le 180ème jour suivant. Bien planifiée, la déclaration d'un boni peut permettre à votre entreprise de profiter d'une déduction fiscale et de bénéficier d'un report d'impôt pouvant aller jusqu'à 21 mois.

Le dividende imposable

Ce revenu vous est attribué à même les bénéfices de la société et l’impôt à payer ne peut excéder 36,4 %. Par contre, vous ne pouvez bénéficier des avantages liés aux contributions REER et RRQ. Outre le taux d'imposition, vous avez ainsi avantage à tenir compte de plusieurs facteurs qui peuvent orienter votre décision quant à la possibilité de retirer du capital sous la forme d'un dividende imposable, en comparaison d'un salaire ou d'un boni qui vous seraient versés par votre entreprise. Le revenu imposable de votre société est un des éléments de la planification de votre rémunération.

Le remboursement de vos avances

Vous avez consenti des avances à votre entreprise ? Vous pouvez lui demander de vous remettre les montants qu’elle vous doit, libres d’impôt, puisqu’il s’agit de capital.

La réduction du capital versé

Vous pouvez aussi obtenir, en franchise d’impôt, le remboursement d’une partie des sommes que vous avez engagées pour acquérir des actions de votre société.

Le dividende du compte de dividende en capital (CDC)

Si votre entreprise dispose d'un compte de dividende en capital, elle peut effectuer en votre faveur, sous forme de dividende, une distribution des sommes non imposables qu’elle a reçues, comme une portion de gains en capital, un dividende en capital d’une autre société ou un produit d’assurance vie dont elle est bénéficiaire. C'est le solde du CDC à un moment précis qui détermine le montant du dividende qui pourra vous être versé en franchise d'impôt, un versement excédentaire pouvant entraîner des pénalités fiscales.

La cotisation à un Régime de retraite individuel (RRI)

Si avez plus de 40 ans, êtes propriétaire de votre entreprise et touchez un revenu d'emploi élevé vous pourriez avoir avantage à cotiser à un RRI. Vous bénéficierez alors d'un plafond de cotisation plus élevé que dans un REER et pourrez accumuler des économies de retraite plus rapidement, dans un environnement libre d'impôt. Les cotisations de l’entreprise au RRI sont déductibles de son revenu et le capital ne sera imposé qu’à votre retraite, lorsque vous l’encaisserez.

Le transfert de votre assurance-vie à votre entreprise

En tant qu'actionnaire, vous pouvez également transférer votre assurance-vie à votre entreprise qui devra alors vous payer un montant au moins égal à la valeur de rachat de votre contrat d'assurance-vie. Si votre espérance de vie est réduite, la valeur marchande de cette assurance avoisinera le capital de décès. Les conséquences fiscales de transactions effectuées sur une assurance-vie peuvent toutefois être difficiles à cerner. De plus, l'entreprise doit posséder suffisamment de liquidités pour vous verser le montant requis.

L’octroi d’un prêt

Votre entreprise peut vous consentir, à vous en tant qu'actionnaire ou à une personne à laquelle vous être liée, un prêt qui ne sera pas considéré comme un revenu imposable si vous le remboursez au cours de l’année suivant la fin de l’exercice financier où ce prêt vous est accordé. Si vous ne pouvez rembourser ce prêt dans les délais requis, le montant emprunté sera alors imposé en tant que revenu personnel.

Ces limites ont été établies afin d'éviter que certains actionnaires n'effectuent continuellement des avances de fonds sans jamais les rembourser, reportant ainsi indéfiniment l'impôt sur leur revenu. De plus, en tant qu'administrateur de votre société, vous avez la responsabilité légale de vous assurer que l'octroi de ce prêt n'a pas d'incidence sur la solvabilité de l'entreprise. Noter que si vous remboursez le prêt dans les délais, si le prêt était sans intérêt, un impact fiscal sera considéré en raison des intérêts au taux prescrit.

L’utilisation de biens de l’entreprise à des fins personnelles

Si vous utilisez à des fins personnelles un véhicule, un immeuble ou tout autre bien appartenant à l'entreprise, vous bénéficiez d'un avantage imposable. Habituellement, la valeur de cet avantage équivaut à la valeur marchande ou locative du bien utilisé, en tenant compte du loyer que vous avez payé pour utiliser ce bien.

Dans certains cas cependant, la valeur de cet avantage imposable peut être supérieure à la valeur marchande ou locative du bien utilisé, si elle entraîne un manque à gagner pour l'entreprise, qui aurait alors obtenu un rendement en utilisant ce bien dans le cadre de ses activités. Par contre, il est aussi possible d’utiliser votre automobile personnelle et de réclamer à votre entreprise une allocation raisonnable, laquelle est non imposable.

La meilleure stratégie

En tant qu'actionnaire, vous pouvez utiliser différents moyens pour retirer du capital de votre entreprise. Mais la meilleure stratégie que vous pouvez choisir est très certainement d'être conseillé par des professionnels de Desjardins qui peuvent vous aider à faire les choix les plus appropriés pour vous et pour votre entreprise.

 

 

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