Le concept même de famille a radicalement changé au cours des 20 dernières années. L’apparition de situations parfois très complexes entraîne des problématiques susceptibles d’affecter toute planification financière.

Portrait «Au Québec, 27 % des enfants de moins de 18 ans (soit 450 000 garçons et filles) grandissent dans une famille monoparentale ou recomposée. Selon Statistique Canada, à 6 ans, un enfant sur quatre né dans les années 1980 a déjà vécu seul avec sa mère. À 10 ans, les deux tiers des enfants nés en 1983-1984 avaient subi la séparation de leurs parents! Deux ans après la rupture, 45 % d’entre eux héritaient d’un beau-père ou d’une belle-mère. Au bout de 10 ans, ils étaient 85 %.»*

’apparition de situations parfois très complexes entraîne des problématiques susceptibles d’affecter toute planification financière. Voici quelques éléments à prendre en considération dans de tels cas :

• L’élaboration du budget familial

• L’utilisation et l’affectation des actifs déjà détenus par les conjoints respectifs (dépenses du ménage, investissements etc.)

• L’attitude de chaque conjoint face au crédit et la responsabilité des emprunts contractés

• La détermination des protections d’assurance de la nouvelle entité familiale

• La constitution d’un fonds d’urgence pour pallier aux imprévus

• L’importance de rédiger des testaments, des mandats en cas d’inaptitude, un contrat de mariage ou un contrat d’union civile ou, le cas échéant, un contrat de vie commune pour les conjoints de fait (vie maritale)

• Les conséquences sur les régimes de retraite des conjoints

• La fiscalité. Il importe de connaître les incidences d’un changement de statut familial en matière d’impôt (fractionnement du revenu, définition de conjoint et d’enfant, conséquences sur les REER respectifs des conjoints, déductibilité des frais de garde, crédit pour frais médicaux, crédits d’impôt personnel, règles d’attribution etc.)

• L’admissibilité à diverses aides financières des régimes publics (prestations fiscales pour enfants, paiements de soutien aux enfants, crédits de TPS et TVQ, RRQ, CSST, SAAQ, aide sociale, prêts et bourses aux étudiants, régime québécois d’assurance parentale etc.)

• L’application ou non des règles relatives au patrimoine familial

• La planification successorale proprement dite (choix du liquidateur, désignation des tuteurs aux enfants, planification en cas de décès)

Dans tout scénario mettant en présence des personnes regroupées au sein d’une famille reconstituée, il est recommandé de

• prendre en compte la relation que chaque membre entretient avec l’argent, de manière à ne pas alourdir indûment les exigences financières de la nouvelle famille. Les uns ont-ils tendance à être dépensiers? Les autres à être plutôt économes?

• dresser une liste exhaustive des engagements financiers préalablement contractés par chacun des conjoints, surtout si ceux-ci mettent en cause les ex-conjoints respectifs. La détermination du statut matrimonial avant et après la nouvelle union est ici essentielle, dans la mesure où il peut y avoir des incidences importantes notamment pour le respect des dispositions régissant le patrimoine familial

• discuter de la pertinence d’inscrire telle ou telle personne à titre de bénéficiaire, révocable ou irrévocable, sur les polices d’assurance vie

• déterminer les modalités entourant la distribution des biens lors du décès de l’un des conjoints de la famille reconstituée.

• mettre par écrit le détail des dispositions funéraires pour chaque membre de la famille reconstituée.

La création d’une famille reconstituée devrait s’accompagner de rencontres avec un conseiller juridique, un fiscaliste, un planificateur financier, un conseiller en placements et un conseiller en sécurité financière, pour conférer à cette nouvelle union des bases solides et équitables à même d’
assurer sa pérennité.

(*)L’Actualité, juillet 2001

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