Obtenir un crédit d'impôt pour une personne à domicile

Denis Bellemare, Mouvement Desjardins
1 août 2008

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Certaines situations permettent d’obtenir, à certaines conditions, des crédits d’impôt remboursable du Fédéral et/ou du Québec. En voici des exemples.

Voici certaines situations permettant d’obtenir, à certaines conditions, des crédits d’impôt remboursable du Fédéral et/ou du Québec :

1. Engendrer des dépenses pour le maintien à domicile d’une personne âgée;
2. S’occuper du soutien d’un « proche parent »;
3. Fournir bénévolement des services de relève à domicile.

1. Maintien à domicile d’une personne âgée- Québec

Au Québec, il est possible d’obtenir un crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile d’une personne âgée. Une personne a droit au crédit si elle réside au Québec et est âgée de 70 ans ou plus. Les « dépenses admissibles » payées par un conjoint de moins de 70 ans lorsque l’autre conjoint est âgé de 70 ans sont admises.

Services admissibles :

Les services de maintien à domicile admissibles se regroupent en deux catégories :

- les services d’aide à la personne (services liés aux repas, encadrement et soutien social, surveillance et soins infirmiers etc.)
- les services d’entretien et d’approvisionnement (ex : services liés aux tâches domestiques courantes, à l’entretien de vêtements, aux travaux mineurs à l’intérieur et l’extérieur de la maison et service de livraison courante)

Depuis 2008, de nouvelles règles visant la détermination des « dépenses admissibles » incluses dans le loyer (résidences pour personnes âgées) ou dans les charges de la copropriété ont été établies en fonction de certains paramètres.

N.B Pour donner droit au crédit d’impôt, les services admissibles doivent être rendus au Québec par une personne qui n’est ni le conjoint, ni une personne à sa charge. La demande pour obtenir le crédit se fait au moment de la production de la déclaration de revenus du particulier admissible.

Depuis 2008, les « dépenses admissibles » sont limitées à :
• 15 600$ pour une personne autonome,
• 21 600$ pour une personne non autonome (attestation médicale requise)

Pour 2008, le crédit d’impôt est égal à :

(30% x dépenses admissibles) – 3% (revenu familial – 50 000$)

2. Soutien d’un « proche parent » (Fédéral et Québec)

Un particulier respectant certaines conditions peut obtenir un crédit d’impôt pour aidants naturels. Le crédit d’impôt pour aidants naturels est accordé à un particulier qui habite à un moment de l’année avec un « proche parent » à qui il doit dispenser des soins à domicile. Le crédit ne peut être accordé pour une personne qui ne fait que rendre visite au particulier.

À titre d’exemple, la notion de « proche parent » peut signifier le parent, le grand-parent du particulier ou de son conjoint (âgé d’au moins 65 ans au fédéral et d’au moins 70 ans au Québec) ou atteint d’une déficience physique ou mentale et d’autres personnes « proche parent » admissibles ex : enfant, frère, oncle etc. Pour en savoir davantage et connaître les conditions à respecter, veuillez vous référez à chacune des déclarations de revenus.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR AIDANTS NATURELS (2008)
Fédéral Québec
Crédit maximal de 614$* soit 15% de 4 095$ Crédit annuel de base de 568$ à l’égard de chaque personne admissible
Un supplément de 465$ s’ajoute lorsque le revenu du « proche parent » n’excède pas 20 650$ mais est réduit de 16% du revenu excédent ce seuil .
Réduit lorsque le revenu net du « proche parent » excède 13 986$ et nul lorsque qu’il atteint 18 082$ Contrairement au fédéral, le revenu de la personne admissible n’est pas pris en considération pour le crédit de base.
*Avant l’abattement de 16,5% applicable au résidents du Québec

3. Services de relève à domicile (Québec)

Un particulier admissible qui réside au Québec à la fin de l’année peut bénéficier du crédit d’impôt remboursable pour relève bénévole en reconnaissance des services qu’il a fournis à un aidant naturel. Il s’agit de services admissibles non rémunérés fournis au domicile du bénéficiaire; il peut s’agir de prodiguer des soins au bénéficiaire, effectuer les tâches normalement accomplies par l’aidant naturel et autres.

Les personnes suivantes ne sont pas des particuliers admissibles aux fins de ce crédit :
• le conjoint du bénéficiaire des soins;
• le père, la mère, l’enfant, le frère ou la sœur du bénéficiaire des soins, de même que leur conjoint.

Crédit d’impôt remboursable pour relève bénévole

Un aidant naturel peut allouer au particulier qui lui a fourni bénévolement des services de relève à domicile pour un total d’au moins 400 heures au cours de l’année, à même une enveloppe annuelle de 1 000$ par bénéficiaire des soins, un montant maximum de 500$ au titre du crédit d’impôt.

Crédit d’impôt remboursable pour frais de relève

Un aidant naturel peut bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable égal à 30% du total des frais qu’il a payés dans l’année jusqu’à concurrence de 5 200$ pour obtenir des services spécialisés de relève pour la garde ou la surveillance avec qui il habite et qui est atteinte d’une incapacité significative. Le crédit est réduit à raison de 3% du revenu familial de l’aidant naturel qui excède 50 000$.

Nous ne vous avons fourni qu’un bref aperçu des possibilités de crédits d’impôt applicables dans certaines situations de soutien d’un proche à domicile. Nous vous conseillons de consulter un professionnel qui pourra davantage vous guider sur votre admissibilité et sur le type de crédit pouvant s’appliquer à votre situation.

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