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Le fonds de revenu viager

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Il est important de planifier sa retraite.

Pour une utilisation judicieuse de vos actifs de retraite (1ere partie). Le fonds de revenu viager (FRV) est un compte dans lequel vous pouvez transférer des montants provenant de votre CRI (compte de retraite immobilisé de législation québécoise) ou de votre REER immobilisé (de législation fédérale).

Vous détenez un CRI ou un REER immobilisé seulement si vous avez quitté un emploi, généralement avant l’âge de 55 ans, en y transférant la valeur du droit à la rente que vous avez acquise dans la caisse de retraite de votre employeur.

Avec le FRV, vous retirez périodiquement les montants dont vous avez besoin, à l’intérieur des limites minimale et maximale fixées par la loi et vous continuez à gérer vos placements tout en accumulant des revenus à l’abri de l’impôt.

Les FRV de juridiction québécoise

Au début de chaque année, votre établissement financier calcule les montants minimal et maximal que vous pouvez retirer en cours d’année. Le revenu maximal est fonction de votre âge, du solde de votre FRV et du taux de retrait déterminé pour chaque année.
Contrairement au calcul du montant minimal, l’âge du conjoint n’est pas pris en compte pour fixer le montant maximal.

Précisons que les sommes encaissées sont imposables et qu’il n’y a pas d’âge minimal pour commencer à retirer un revenu d’un FRV.

Pour les FRV de juridiction québécoise, les montants que vous pouvez retirer varient en fonction de votre âge.

• Si vous avez moins de 54 ans

Vous pouvez demander un revenu temporaire chaque année. Mais vous ne devez posséder qu’un seul FRV et les revenus que vous prévoyez recevoir, au cours des 12 mois qui suivent votre demande, ne doivent pas dépasser 17 960 $ en 2008.

• Si vous avez de 54 à 64 ans

Vous pouvez demander un revenu temporaire chaque année, quels que soient vos revenus. Lorsque vous demandez un revenu temporaire, votre établissement financier doit ajuster le montant de votre revenu viager, qui devient alors moins élevé.

• Si vous êtes âgé de 65 ans et plus

Vous pouvez retirer un revenu viager de votre FRV, mais vous ne pouvez plus obtenir un revenu temporaire. cette limite a été fixée parce que c’est habituellement à partir de 65 ans qu’on peut recevoir ses rentes des régimes publics (Régime des rentes du Québec, Régime de pension du Canada, Pension de sécurité de la vieillesse).

Vous pouvez transférer votre FRV dans un autre FRV en cours d’année (par exemple si vous changez d’établissement financier). Le transfert peut cependant être retardé si vos placements ne sont pas arrivés à échéance au moment où vous demandez le transfert.

Si vous ne voulez plus retirer un revenu de votre FRV, vous pouvez en transférer le solde dans un CRI en tout temps jusqu’à la fin de l’année où vous atteignez 71 ans.

Si votre contrat le permet, certaines sommes retirées du FRV (en excédent du minimum fixé par la loi) peuvent être transférées directement dans un FERR ou un REER (si vous avez moins de 71 ans).

En cas de décès, le solde de votre FRV n’est plus immobilisé. Il est versé à votre conjoint, à votre bénéficiaire désigné ou à vos héritiers.

Les FRV de juridiction fédérale
 
Les différences avec le FRV de juridiction québécoise sont essentiellement les suivantes :

• l’option du revenu temporaire n’est pas disponible
• en cas de décès, le solde du FRV doit être transmis au conjoint survivant et doit demeurer immobilisé. S’il n’y a pas de conjoint, le solde du FRV est versé aux héritiers.

Dans le budget du 26 février 2008, le gouvernement fédéral a annoncé trois mesures d’assouplissement pour les FRV de juridiction fédérale :

• les détenteurs d’un FRV âgés de 55 ans et plus, qui détiennent un montant inférieur ou égal à 22 450 $ dans leur FRV, pourront transférer ce fonds dans un REER ou un FERR ou encore l’encaisser. Ce montant de 22 450 $ sera indexé annuellement.

• les détenteurs d’un FRV âgés de 55 ans et plus pourront, à une seule occasion, transférer jusqu’à 50 % du montant qu’ils détiennent dans un FRV dans un REER ou un FERR

• les détenteurs d’un FRV aux prises avec des difficultés financières pourront retirer jusqu’à 22 450 $ de leur FRV. Ce montant sera indexé annuellement.

 

 

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