Fraude au Québec : à qui la faute?

Publié le 30/07/2009 à 00:00

Fraude au Québec : à qui la faute?

Publié le 30/07/2009 à 00:00

Par Léonie Laflamme Savoie

Les conseillers et les professionnels enregistrés auprès de l'AMF sont, comme on le sait déjà, sous le poids d'une réglementation très étroite. Les fraudes observées récemment ont d'ailleurs eu lieu en dehors des cadres réglementaires, ce qui prouve que le problème se situerait plutôt au niveau des différentes lois provinciales et fédérales.

Pour Maurice Gosselin, directeur de la Chaire Groupe Investors en planification financière de l'Université Laval, il existe visiblement des failles légales dans le contrôle des fraudeurs.
« Il est clair toutefois que la réglementation québécoise et canadienne doit être changée pour faire en sorte de donner à la justice le pouvoir de confisquer rapidement les avoirs des Jones et Cie et de leur famille, explique-t-il. De plus, les condamnations pourraient être plus lourdes. »

Léon Lemoine, président de Gestion Ethik, croit également qu'il existe un manque au niveau de l'encadrement juridique, notamment au niveau pénal sous juridiction provinciale, des crimes financiers.

« La seule façon de restaurer la confiance du public est de renforcer les lois et d'augmenter les sentences afin qu'elles soient à la fois plus sévères et plus crédibles, conseille-t-il. Parce qu'actuellement, oui, le Québec est un paradis pour fraudeur. »

Le président sortant du RICIFQ ne pointe pas l'Autorité des marchés financiers (AMF) du doigt dans toute cette affaire puisque l'organisme ne peut, selon lui, que surveiller les conseillers qui sont dûment inscrits. Toutefois, selon lui, l'AMF pourrait être plus proactive dans sa recherche des fraudeurs potentiels.

« Il serait facile pour l'AMF de consacrer des ressources à l'examen des Pages Jaunes afin de vérifier si les gens qui y figurent sous les rubriques reliées à la finance sont bien enregistrés en bonne et due forme », soutient Léon Lemoine.

Maurice Gosselin insiste par contre sur le caractère très spectaculaire de l'affaire Earl Jones qui frappe l'imaginaire des citoyens. De plus, plusieurs cas de crimes financiers ont été fortement médiatisés dernièrement, ce qui donne l'impression qu'il y a davantage de fraudes qu'à l'habitude et que ces crimes ne sont pas assez durement punis.

« Les gens comprennent mal que les Lacroix et Jones puissent être en liberté malgré tout le mal qu'ils ont fait, rappelle-t-il. La sentence de 150 ans de prison de Madoff, bien que théorique, donne l'impression que les États-Unis sont plus sévères. »

« Il n'est toutefois pas justifié de dire que le Québec est le paradis des fraudeurs, conclut-il. Madoff et Stanford, aux États-Unis, sont également des cas spectaculaires qui sont advenus dans des états américains où la législation est sévère et où la SEC a beaucoup de pouvoirs. »

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