go

Recherche avancée

Accueil

Accueil >> Industries  >> Finances Perso - Placement  >> Détail d'article

Qu'est-ce que le REEP?

Pour en savoir plus

Autres textes :
Articles de l'industrie

Le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) permet à une personne de retirer sans impôt de ses REER jusqu’à 10 000 $ par année (maximum de 20 000 $ pendant une période d’au plus 4 ans consécutifs) pour financer ses études à plein temps ou celles de son conjoint.

Toutefois, si l’étudiant est atteint d’un handicap, il peut s’inscrire à temps partiel. Voici quelques modalités à connaître pour bénéficier des avantages de ce régime :

• les montants retirés, dans le cadre du REEP, doivent être remboursés par le détenteur du REER au cours d’une période maximale de 10 ans. Si le remboursement prévu pour une année n’est pas effectué, le montant qui aurait dû être remboursé devient imposable dans l’année

• les cotisations versées à un REER, moins de 90 jours avant la date du retrait dans le cadre du REEP, ne sont pas déductibles

• il est possible de participer successivement à plus d’un REEP. Toutefois, pour adhérer à un nouveau REEP, il faut avoir remboursé, à la fin de l’année précédente, le solde de tout autre REEP auquel le détenteur du REER a participé

• une personne peut bénéficier du REEP pour elle-même ou pour son conjoint, mais non les deux à la fois. Cependant, son conjoint peut également participer au REEP avec son propre REER en même temps qu’elle et ce, aux mêmes conditions

• il est possible de faire des retraits de plus d’un REER, à condition d’être le détenteur des REER en question

• tout retrait fait en excédent du maximum permis (annuel ou cumulatif) est imposable dans l’année où l’excédent est retiré

• aux fins du REEP, les fonds ne peuvent pas être puisés à même un REER immobilisé ou un compte de retraite immobilisé (CRI)

• aucune retenue d’impôt à la source n’est effectuée sur un retrait REEP, sauf à l’égard d’un retrait excédant le maximum annuel permis

• si, après le retrait à même le REER, l’étudiant ne donne pas suite à son admission, la participation au REEP doit être annulée

• l’annulation de la participation au REEP se fait en retournant les fonds retirés à un REER, au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle du retrait. Tout montant non remboursé sera inclus dans les revenus du détenteur du REER dans l’année du retrait

• si un participant au REEP rembourse un montant supérieur au montant annuel prévu, l’excédent remboursé réduira le solde dû ainsi que le montant des remboursements pour les années suivantes

• les modalités de remboursement sont maintenues malgré la faillite, s’il y a lieu, du détenteur du REER

• après l’année durant laquelle le participant du REEP a atteint l’âge de 71 ans, il ne peut plus verser de remboursements dans le cadre du REEP. Il doit donc inclure, dans son revenu de chaque année, les remboursements annuels prévus restants à mesure qu’ils deviennent exigibles. Toutefois, s’il le désire, il peut rembourser une partie ou la totalité du solde au plus tard à la fin de l’année de son 71ème anniversaire

• lorsque l’étudiant est le conjoint du détenteur du REER, aucun impact fiscal ne résulte du décès de l’étudiant et le REEP doit continuer à être remboursé par le détenteur du REER. Ceci, selon l’échéance prévue et malgré le décès




 

 

Publicité
Publicité

Liens commerciaux