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Fiscalité des fonds communs

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Quand on parle placements, la vigilance est toujours de mise. Par exemple, la détention de fonds de placement entraîne des conséquences fiscales dont il faut être conscient.

Les fonds attribuent des revenus annuels imposables aux détenteurs de parts, revenus qui peuvent être soit payés, soit réinvestis. Généralement, les revenus sont réinvestis dans l’achat de nouvelles parts du même fonds et influencent ainsi leur coût unitaire.

Le détenteur de fonds peut aussi réaliser un gain ou une perte en capital lors de la disposition de ses parts.

Revenus attribués

Les revenus attribués sont imposables dans l’année où le détenteur se les voit attribuer et ce, comme s’il les avait reçus directement. Ces revenus réalisés par les fonds conservent leur nature d’intérêts, de dividendes, de gain en capital et de revenus étrangers. Le détenteur doit donc déclarer :

• 100 % des revenus d’intérêts et des revenus de source étrangère,

• 145 % du montant réel des dividendes déterminés (provenant de sociétés cotées en Bourse), lesquels donnent droit à un crédit d’impôt pour dividendes de 18,97 % au fédéral et de 11,9 % au Québec,

• 125 % du montant réel des dividendes non déterminés (provenant de sociétés privées), lesquels donnent droit à un crédit d’impôt pour dividendes de 13,33 % au fédéral et de 8 % au Québec,

• 50 % du gain en capital réalisé.

De même, le détenteur de parts du fonds pourra considérer les impôts étrangers retenus, ceux-ci donnant ouverture au crédit fédéral pour impôts étrangers.

À chaque année, les détenteurs de parts reçoivent des feuillets fiscaux (T3 et Relevé 16) faisant état de ces différents revenus produits par les fonds. Les revenus sont attribués aux détenteurs à des dates précises, indépendamment de la date d’acquisition des parts et de la période de détention.

Certaines familles de fonds permettent le versement de capital. Ainsi, les sommes reçues à ce titre ne sont pas imposables pour le détenteur de parts. Par contre, ces encaissements réduisent le prix de base rajusté (PBR) de ces parts. Cette réduction aura pour effet d’augmenter le gain en capital ou réduire la perte en capital éventuels, mais seulement lors de la disposition des parts.

Lors de la disposition des parts

Lorsque le détenteur de parts du fonds dispose de la totalité ou d’une partie de celles-ci, il réalise un gain ou une perte en capital. Ce gain ou cette perte est tout à fait distinct de celui indiqué sur les feuillets reçus durant la période de détention. Cela ne constitue pas une deuxième imposition, mais plutôt un gain ou une perte non matérialisé par le fonds et provenant de la plus-value des titres détenus dans le portefeuille du fonds. Il y a notamment disposition des parts dans les situations suivantes :

• transfert du fonds à un régime enregistré, comme le REER,

• don du fonds à une autre personne,

• transfert d’un compte à une fiducie, dont le bénéficiaire est différent du propriétaire actuel du fonds,

• transfert de parts d’un fonds à un autre fonds. Seuls les échanges entre des fonds de placement constitués en société par actions peuvent se faire au prix de base rajusté.

Le gain ou la perte en capital est alors égale à la différence entre le prix de vente et le prix de base rajusté (PBR) des parts vendues. Globalement, le PBR moyen correspond au coût initial, majoré des sommes attribuées annuellement et réduit des distributions de capital ayant eu lieu lors de la période de détention. Le tout, divisé par le nombre de parts détenues immédiatement avant la vente.

Attention aux pertes apparentes!

Une perte en capital, réalisée à la vente, sera réputée nulle si elle est reconnue comme une perte apparente. Essentiellement, le détenteur subira une perte apparente non déductible fiscalement s’il dispose des parts du fonds et que lui-même, son conjoint ou leur société acquiert des parts de ce fonds dans les 30 jours qui suivent ou qui précèdent la vente.

Cependant, le montant de cette perte s’ajoutera au prix de base rajusté des parts du fonds de l’acquéreur. Cette augmentation aura pour effet de réduire le gain en capital éventuel ou d’augmenter la perte en capital éventuelle.



 

 

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