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Particularité des revenus de placements

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Est-il mieux de gagner ses revenus de placements à titre personnel ou par l’entremise d’une société par actions? Tout dépend de votre niveau d'imposition...

Lorsqu’une société par actions (SPA) reçoit un revenu sur les placements qu’elle détient, celui-ci est imposé à un taux fixe, établi selon la nature du revenu : dividende, gain en capital ou autre revenu de placements (ex :intérêt).

De façon générale, tant au niveau d’un individu que d’une société par actions, le dividende et le gain en capital font l’objet d’un traitement fiscal particulier à taux moindres que les taux applicables aux autres revenus de placements.

Si vous détenez vous-même vos placements

Lorsqu’un particulier détient des placements et qu’il en reçoit directement le revenu généré, les taux d’imposition des particuliers augmentent selon ses revenus provenant de toutes sources. D’autre part, comme pour une société, les taux varient selon la nature du revenu : dividende, gain en capital et autre revenu.

Rappelons que les revenus de placements, autres que le dividende et le gain en capital, sont imposés comme tout autre revenu (ex : salaire, revenu de location, revenu d’intérêt etc.). Leur taux d’imposition est déterminé selon le niveau de revenu imposable du particulier.

Seulement 50% du gain en capital est imposable et le taux d’imposition correspond à 50% du taux marginal général établi selon le niveau de revenu imposable du particulier.
Les dividendes versés par une SPA sont soit des dividendes « déterminés » soit des dividendes « non déterminés ».

Pour le particulier qui les reçoit, le taux d’imposition sera alors différent. Les « dividendes déterminés » provenant par exemple, d’une société publique, pour un résident du Québec, peuvent coûter, en 2008, un maximum de 29,69% d’impôt et les « dividendes non déterminés » provenant d’une société privée peuvent coûter jusqu’à 36,35% d’impôt.

Détenir les placements personnellement ou par une société par actions?

Du point de vue fiscal seulement, la réponse à cette question peut dépendre du résultat net (après impôt) que procurera le revenu selon sa nature, et ce pour l’actionnaire ou le particulier. 

Principe d'intégration 

Soulignons qu’en fiscalité le principe d’intégration parfaite fait en sorte que le montant d’impôt total à payer est identique qu’il soit gagné directement par un particulier ou par l’intermédiaire d’une société par actions pour ensuite être versé au particulier.

Dans ce cas, la situation est neutre, c'est-à-dire que l’incorporation n’offre aucun avantage au plan strictement fiscal. Toutefois, il peut arriver que l’intégration ne soit pas parfaite, principalement en raison des taux d’imposition applicables.

L’incorporation peut, dans ce cas, désavantager le particulier quant à l’impôt sur le revenu. Pour la SPA, des particularités fiscales existent telles que le remboursement au titre de dividendes et le compte de dividende en capital afin d’assurer l’intégration du revenu de placements.

En somme, un particulier du Québec imposé au taux d’imposition maximal (revenu imposable de plus de 125 000$) peut être indifférent à gagner ses revenus de placements à titre personnel plutôt que par l’entremise d’une société par actions. Par contre, pour un revenu imposable inférieur à 125 000$, strictement du point de vue fiscal, l’option de détenir les placements par le particulier est donc favorisé.

Pour une société par actions déjà existante, cela mérite une analyse approfondie par un fiscaliste ou autre professionnel afin d’identifier les avantages et inconvénients de sortir certains placements afin de les remettre dans les mains des actionnaires.

 

 

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