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La situation du REER advenant un décès

  • Denis Bellemare, Mouvement Desjardins
  • 25 juillet 2008

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La valeur des REER (Régime enregistré d’épargne retraite) au décès doit généralement être incluse dans le revenu de la personne décédée et ce, dans l’année du décès.

Ainsi, l’impôt est payable par la personne décédée. Cependant certains choix peuvent être effectués et se traduire par un traitement fiscal avantageux :

• Si le conjoint (légal ou de fait) en est le bénéficiaire, la valeur des REER à la date du décès peut être incluse, en totalité ou en partie, dans le revenu du conjoint survivant. Ce dernier peut ainsi transférer directement ou indirectement ces sommes dans un REER ou dans un FERR (Fonds enregistré de revenu de retraite) à son nom et ainsi retarder l’imposition.

• Si le bénéficiaire est un enfant ou un petit-enfant financièrement à charge en raison d’une infirmité physique ou mentale, le traitement fiscal est alors le même que lorsque le conjoint est bénéficiaire.

• Si le bénéficiaire est un enfant ou un petit-enfant financièrement à charge, l’enfant peut inclure le montant reçu dans ses revenus. S’il a moins de 18 ans, il peut différer l’imposition en achetant une rente fixe échéant au maximum dans l’année où il atteint l’âge de 18 ans. Cet allègement est également permis lorsque le REER est transmis par décès à une fiducie au bénéfice de l’enfant ou du petit-enfant

Lorsque le REER est transmis par décès aux enfants ou aux petits-enfants financièrement à charge, il bénéficie du traitement fiscal décrit ci-dessus et ce, même si le défunt a laissé un conjoint survivant.

Cotisations versées et non déduites

Les cotisations suivantes peuvent être déduites du revenu de la personne décédée, jusqu’à concurrence de sa cotisation maximale permise pour l’année :

• les cotisations versées et non déduites avant le décès, au REER de la personne décédée ou de son conjoint légal ou de fait;

• les cotisations versées après le décès, au REER du conjoint légal ou de fait survivant, dans l’année ou dans les 60 jours de l’année suivante.

Dans le cas où la personne décédée aurait versé des cotisations excédentaires dans les années antérieures, il serait possible pour le représentant légal d’agir au nom de la personne décédée et de procéder, à certaines conditions, au retrait de ces cotisations excédentaires sans impact fiscal.

Qu’arrive-t-il du RAP et du REEP?

Le total des montants non remboursés au REER au moment du décès, dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), doit être ajouté au revenu de la personne décédée dans l’année du décès.

Toutefois, le conjoint légal ou de fait survivant peut continuer à rembourser le REER, selon les conditions déterminées initialement lors de l’adhésion. De cette façon, aucun montant ne sera à inclure dans le revenu de la personne décédée.

Et le FERR?

De façon générale, la valeur du Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est imposable pour la personne décédée.

Par contre, lorsque le FERR est transmis au conjoint ou à un enfant / petit-enfant financièrement à charge, une partie ou la totalité des sommes peuvent être imposées au bénéficiaire.

Si le bénéficiaire est le conjoint ou un enfant / petit-enfant financièrement à charge en raison d’un handicap physique ou mental, le montant imposable entre les mains du bénéficiaire peut, en tout ou en partie, être transféré directement ou indirectement dans un FERR ou dans un REER à son nom.

Si le bénéficiaire est un enfant à charge et âgé de moins de 18 ans, le montant imposable pour l’enfant peut, en tout ou en partie, être utilisé directement ou indirectement pour l’achat d’une rente fixe échéant au maximum à l’âge de 18 ans.

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