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Dans quelle mesure vos dépôts sont-ils assurés?

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Selon que votre institution financière détient une charte fédérale ou du Québec, plusieurs sortes de dépôts sont assurés, en cas de faillite, jusqu’à concurrence de 100 000 $ (capital investi et intérêts courus).

Dépôts assurables par la Société d’assurance-dépôts du Canada - SADC:

• les sommes versées dans les comptes d’épargne et de chèques
• les dépôts à terme, tels les certificats de placement garantis (CPG) et les débentures émises par les sociétés de prêt
• les mandats et les traites
• les traites et chèques certifiés
• les chèques de voyage émis par les institutions membres (certaines banques, sociétés de fiducie, sociétés de prêts à charte fédérale)

Pour être couverts, vos dépôts doivent être payables au Canada en monnaie canadienne. De plus, les dépôts à terme doivent être remboursables au plus tard 5 ans après la date du dépôt.

Dépôts non assurables par la SADC

• les dépôts en devises étrangères
• les dépôts à terme dont l’échéance excède 5 ans
• les débentures émises par les banques à charte
• les obligations et les débentures émises par les gouvernements et les personnes morales
• les bons du Trésor
• les sommes investies dans des hypothèques, des actions et des fonds communs de placement

Des assurances distinctes couvrent, à certaines conditions, les dépôts en propriété conjointe, les dépôts en fiducie et les sommes placées dans des REER et dans des FERR.

Dépôts garantis par l’Autorité des marchés financiers - AMF (Québec)

• les dépôts versés dans les comptes-chèques et les comptes d’épargne
• les dépôts à terme tels les certificats de dépôt et les CPG

Pour être admissibles, ces dépôts doivent être faits et payables au Québec, en monnaie canadienne et avoir une échéance de 5 ans ou moins ou être remboursables à la demande du déposant après 5 ans de la date du dépôt.

Dépôts non garantis par l’AMF (Québec)

• les valeurs mobilières (comme les actions et les titres hypothécaires)
• les bons du Trésor
• les obligations et les débentures émises par les gouvernements, les municipalités et les corporations
• les parts du capital social d’une coopérative de services financiers
• les fonds communs de placement

Les dépôts suivants sont protégés par des garanties distinctes, également établies à 100 000 $ par personne et par institution membre. Ces garanties distinctes s’appliquent en plus de la garantie de base de 100 000 $ :

• l’ensemble des dépôts dans un ou des REER ou des FERR au nom d’une même personne
• l’ensemble des dépôts conjoints
• chacun des dépôts faits par une personne en tant que fiduciaire ou mandataire lorsque l’existence de la fiducie ou du mandat figure aux registres de l’institution
• la part de chacun des bénéficiaires dans tout dépôt fait par un fiduciaire ou un mandataire, lorsque l’existence de la fiducie ou du mandat et la ventilation du dépôt figurent aux registres de l’institution.

Précisons enfin que plus de 600 institutions financières sont inscrites au Québec auprès de l’Autorité des marchés financiers. En plus de chaque caisse Desjardins qui y est inscrite séparément, on retrouve notamment des sociétés de fiducie et des sociétés d’épargne.

Pour vérifier si votre institution financière est membre de l’un ou l’autre regroupement, ou encore pour prendre connaissance des sommes assurables, veuillez consulter les sites de la SADC ou de l'AMF.



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