Vendredi 03 juillet 2009
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Les fiscalistes déçus de la Cour suprême

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La Cour suprême du Canada vient de rendre une décision très attendue par les fiscalistes sur l'impact de la règle anti-évitement sur la déductibilité des intérêts pour les particuliers.

La décision majoritaire (4 juges contre 3) de la Cour suprême déçoit les fiscalistes, affirme Me Denis Lacroix, notaire et fiscaliste chez KPMG / M+M cabinet d'avocats-fiscalistes.

D'une part, et c'est la bonne nouvelle, le jugement de la Cour suprême ne remet pas en question la déductibilité des intérêts qu'elle avait elle-même confirmée en 2001 dans ce qui est connu comme l'arrêt Singleton. Par contre, la plus haute cour au pays estime que le contribuable Lipson avait abusé (légalement) des lois fiscales. Et que donc, la règle anti-évitement, qui existe précisément pour contrer les abus, s'applique dans son cas.

« Les fiscalistes sont déçus parce que la notion d'abus est encore plus floue après cette décision qu'elle l'était avant, explique Me Lacroix. Nous devrons être encore plus prudents lorsque nous conseillons nos clients. »

Visionnez l'entrevue:

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