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Quand se conformer aux règles coûte cher

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Les petites entreprises sont plus concernées que celles de taille moyenne. Photo : Bloomberg.

Combien coûte aux entreprises canadiennes le fait de se conformer aux règles fiscales? Pas moins de 12,6 milliards de dollars par an, selon une étude de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI).

«C'est l'argent que les entreprises dépensent pour payer des comptables, des fiscalistes et des employés dans le seul but de s'assurer qu'elles sont en conformité avec le régime fiscal, et ce sans compter les impôts qu'elles remettent, soutient Garth Whyte, vice-président exécutif de la FCEI, à Ottawa. Il s'agit d'une taxe invisible.»

La Fédération s’inquiète en particulier du fait que plus une entreprise est petite, plus le coût est élevé. Ainsi, les entreprises qui emploient moins de cinq personnes paient en moyenne 3 928 dollars par employé pour répondre aux exigences du régime fiscal. En revanche, celles ayant entre 50 et 499 employés ne paient que 481 dollars par personne.

«Le temps et l'argent investis pour se conformer aux règles fiscales serviraient mieux aux entreprises à prendre de l'expansion et à devenir plus concurrentielles», lance Simon Prévost, vice-président de la FCEI pour le Québec.

Du coup, la FCEI presse notamment l’Agence du revenu du Canada et aux autorités fiscales provinciales d’entre autres évaluer tous les ans les coûts de la conformité et d’en tenir compte lorsqu'elles élaborent les politiques fiscales.

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