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Combien vaut la vie d'un employé?

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La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) estime que 110 000$ n’est pas cher payé pour une négligence criminelle ayant causé la mort d’un homme de 23 ans. Elle croit également que les dirigeants de Transpavé devraient être personnellement poursuivis en justice en vertu de la Loi C-45.

La FTQ soutient qu’un rapport de la CSST démontre que ce sont des individus qui ont décidé de désactiver le mécanisme qui aurait permis de sauver la vie de Steve L’Écuyer en octobre 2005. Elle estime donc que justice n’a pas été rendue pour un «incident qui aurait pu être évité».

Conséquemment, la FTQ maintient que des accusations criminelles doivent être portées contre les dirigeants de Transpavé, en plus des accusations contre l’entité corporative.

Le jugement du juge Paul Chevalier mentionne qu’ «il existait un système de sécurité à faisceau optique pour limiter l’accès à l’endroit où l’accident s’est produit», mais que «c’est hors de la connaissance de la compagnie ou de ses dirigeants qu’il avait été neutralisé lors de l’accident».

La loi C-45 du Code criminel, entrée en vigueur en mars 2004, prévoit des peines pouvant aller jusqu’à la prison à perpétuité pour les dirigeants d’entreprise coupables de négligence ayant causé la mort d’un employé, selon Pierre Pilote, expert en droit du travail chez Gowling Lafleur Henderson.

Transpavé a réagit à sa sentence en disant qu’elle «se soumettra au jugement du tribunal et respectera sa décision de lui imposer une amende de 100 000$ et une suramende de 10 000$». Elle a de plus «réitéré ses regrets aux membres de la famille L’Écuyer».

Le juge Chevalier a tenu compte dans son jugement des dépenses de plus d’un demi-million de dollars effectuées en 2006 par Transpavé pour amener ses usines au niveau de sécurité européen, qui est plus élevé que celui en vigueur en Amérique du Nord.

La FTQ soutient que «la couronne a bâclé son travail en décrivant l’entreprise Transpavé comme étant exemplaire en matière de santé et sécurité alors que les constats de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) se multipliaient».

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