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Et si vous recouriez à une société de portefeuille?

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Vu la réduction du taux d’impôt des sociétés faisant affaires au Québec, est-il plus avantageux de détenir des placements par l’entremise d’une société de portefeuille plutôt que personnellement?

Un particulier résidant au Québec et ayant un revenu élevé est imposé au taux de 48,22% sur son revenu de placements (abstraction faite des crédits d’impôt, comme celui applicable aux dividendes).

Pour 2009, une société québécoise sera imposée au taux de 46,57% sur son revenu de placements, soit 34,67% au fédéral et 11,9% au Québec. Ceci représente une réduction d’environ 4,5% comparativement aux taux en vigueur en 2007. Le taux de la taxe sur le capital sera également réduit à 0,24% en 2009 (la taxe sur le capital devrait être abolie à compter du 1er janvier 2011).

Principe d’intégration

Si l’on compare les taux d’impôt pour 2009, la société de portefeuille est imposée à un taux inférieur à celui d’un particulier. Sur cette base, il pourrait sembler avantageux d’investir des sommes par l’entremise d’une société de portefeuille.

Toutefois, une analyse plus poussée doit être effectuée avant d’en arriver à cette conclusion. En effet, il faut considérer que si les sommes sont investies par une société de portefeuille, l’actionnaire (le particulier) devra alors payer un impôt sur le dividende reçu lorsque les liquidités lui seront versées. Le principe d’intégration permet de comparer les liquidités entre les mains du particulier après le paiement des impôts, lorsque ce dernier investit personnellement et lorsqu’il investit par l’entremise d’une société de portefeuille. L’intégration parfaite ferait en sorte que l’impôt à payer serait identique dans les deux situations, mais c’est rarement le cas.

Un exemple

Prenons l’exemple d’un particulier déjà imposé au taux marginal le plus élevé et gagnant personnellement 100 000 $ de revenu d’intérêts. Après le paiement des impôts au taux de 48,22%, les liquidités nettes entre ses mains seraient de 51 780 $ (100 000 $ moins 48 220 $).

Lorsque le revenu d’intérêts est plutôt réalisé par l’entremise d’une société de portefeuille, deux options sont alors possibles.

En premier lieu, le particulier pourrait choisir de laisser les liquidités nettes dans la société de portefeuille afin, par exemple, de les réinvestir. À ce moment, les liquidités nettes disponibles au sein de la société seraient de 53 430 $ (100 000 $ moins 46 570 $), soit 1 650 $ de plus que si les intérêts avaient été gagnés personnellement.

L’autre option serait que le particulier retire immédiatement les liquidités de la société de portefeuille afin d’en profiter personnellement. La société pourrait alors verser jusqu’à 80 097 $ (53 430 $ plus 26 667 $) de dividendes au particulier, si l’on tient compte du remboursement au titre de dividendes de 26 667 $ récupéré par la société lors du versement d’un dividende imposable. Le particulier devrait alors payer un impôt sur le revenu de dividendes au taux net de 36,35 %, soit 29 115 $, en tenant compte du crédit d’impôt pour dividendes. Les liquidités disponibles dans ses mains seraient de 50 982 $ (80 097 $ moins 29 115 $), soit 798 $ de moins que s’il avait gagné personnellement le revenu d’intérêts.

Les sociétés de portefeuille sont-elles avantageuses?

Malheureusement, la réponse n’est pas simple. Tel qu’illustré dans l’exemple ci-dessus, lorsque les placements sont détenus par une société de portefeuille et que les liquidités disponibles sont remises rapidement au particulier actionnaire, l’utilisation d’une société de portefeuille ne procure pas d’avantage fiscal.

En effet, les liquidités entre les mains du particulier après le paiement des impôts sont même légèrement inférieures aux liquidités disponibles lorsque les placements sont détenus personnellement (50 982 $ vs 51 780 $). Si le particulier choisit plutôt de laisser les liquidités dans la société afin de les faire fructifier, alors l’utilisation de la société peut permettre de réinvestir des sommes plus importantes (53 430 $ vs 51 780 $), soit environ 3% de plus.

La période de temps au cours de laquelle le particulier désire faire fructifier les sommes investies par l’entremise d’une société de portefeuille est un facteur important. De plus, lors de la prise de décision, plusieurs autres facteurs sont à considérer. Par exemple : Est-ce que le particulier détient déjà une société? Est-ce qu’il désire isoler les risques liés à ses placements? Est-ce qu’il contribue (à partir de 2009) à son compte d’épargne libre d’impôt (Celi). Quel type de revenu de placements réalise-t-il? (un revenu de dividende pourrait entraîner des conclusions différentes de celles décrites précédemment). Il importe donc d’analyser chaque situation afin d’adopter la structure la plus appropriée.


Guy Laroche, associé délégué au Bureau de Sherbrooke de Samson Bélair/Deloitte & Touche. Ce texte a été écrit en collaboration avec Nathalie Côté.

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