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Le Celi est-il pour vous ?

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Connaissez-vous le compte d'épargne libre d'impôt, ou Celi? Et si oui, peut-il être intéressant pour vous? Voici quelques trucs pour le savoir...

Plusieurs études confirment que les ménages canadiens et québécois connaissent une augmentation importante de leur taux d’endettement. Dans le but de contrer ce phénomène et de stimuler l’épargne, le gouvernement fédéral a proposé, lors de son budget du 26 février 2008, la création d’un compte d’épargne libre d’impôt (Celi). Le gouvernement du Québec a annoncé, dans son budget du 13 mars 2008, que le Celi sera également reconnu aux fins de la législation québécoise.

Certaines caractéristiques du Celi proviennent du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du régime enregistré d’épargne-études (REEE). Ainsi, comme pour le REER, il y a un montant maximal de cotisations permises annuellement; par contre, comme pour le REEE, ces cotisations ne sont pas déductibles. Cependant, contrairement au REER, les cotisations et les revenus s’accumulant dans le Celi ne sont pas imposables au moment du retrait. Le Celi permet donc d’accumuler à l’abri de l’impôt des revenus de placements (soit des intérêts, des dividendes et des gains en capital) gagnés sur les cotisations effectuées à même des revenus déjà imposés.

Cotisation et retrait

À compter de l’année 2009, tout particulier de 18 ans et plus qui réside au Canada pourra verser annuellement un montant maximal de 5 000 $ dans un Celi. Ce montant sera indexé à compter de 2010 et arrondi à 500 $ près. Les droits de cotisation inutilisés pour une année seront reportables aux années ultérieures. Les sommes accumulées peuvent être retirées du Celi au besoin et en tout temps. Le particulier ne perdra pas son avantage fiscal si une somme est retirée de son Celi car il gagnera à nouveau le droit à une cotisation équivalente au montant du retrait, ce qui offre beaucoup plus de souplesse que dans le cas d’un REER où les droits de cotisation sont perdus.

Illustrons ce fonctionnement par un exemple (en ne tenant pas compte de l’indexation). Si durant l’année 2009, vous cotisez 2 000 $ dans un Celi, vos droits de cotisation s’élèvent à 8 000 $ en 2010 (soit 5 000 $ en 2010 et 5 000 $ moins 2 000 $ de 2009). Quelques années plus tard, par exemple en 2016, vous retirez 35 000 $ du Celi pour l’achat d’une voiture. Vous pourrez éventuellement verser 35 000 $ dans votre Celi car vous regagnez vos droits à une cotisation équivalente au retrait sans que cela n’affecte vos droits de cotisation annuelle.

Autres caractéristiques

De façon générale, l’administration du Celi sera semblable à celui du REER : nécessité d’ouvrir un compte chez un émetteur autorisé en fournissant le numéro d’assurance sociale, frais et intérêt sur emprunt non déductibles, etc.

Il n’y a aucune restriction quant à l’utilisation des sommes retirées : les retraits peuvent être effectués pour des raisons personnelles, d’investissement ou autres.

Comme dans le cas du REER, les sommes devront être investies dans des placements admissibles et il y aura des pénalités pour les cotisations excédant la limite annuelle.

Transfert

Un particulier pourra effectuer une cotisation à son propre Celi avec des fonds fournis par son conjoint sans que la limite annuelle de ce dernier ne soit affectée. De plus, les règles d’attribution ne s’appliqueront pas aux revenus tirés de telles cotisations.

Au décès, il sera possible de transférer directement les sommes détenues dans un Celi dans celui du conjoint survivant, que ce dernier ait ou non des droits de cotisation, et sans réduire ses droits de cotisation existants. Les sommes ainsi accumulées dans le Celi continueront d’être exonérées. À la rupture du mariage ou de l’union de fait, il sera également possible de faire un transfert direct au Celi de son ex-conjoint. Cependant, les droits de cotisations du cédant ne seront pas rétablis mais la somme transférée ne réduira pas les droits du cessionnaire.

Doit-on cotiser au Celi ?

Puisque les montants retirés d’un Celi ne sont pas inclus dans le revenu, les retraits n’affecteront pas l’admissibilité aux prestations ou aux crédits qui sont octroyés en fonction des revenus. Par exemple, nous pouvons penser à la pension de sécurité de la vieillesse, au supplément de revenu garanti, à la prestation fiscale canadienne pour enfants, aux prestations d’assurance-emploi, au crédit pour la taxe sur les produits et services ou au crédit en raison de l’âge.

Par conséquent, même si une cotisation au Celi ne procure aucun avantage immédiat, contrairement au REER, elle s’avère avantageuse lors du retrait.

De plus, puisque les sommes accumulées dans le Celi ne sont pas imposables, il pourrait être avantageux d’investir dans des placements ayant le taux d’imposition le plus élevé, soit les placements rapportant des intérêts (taux d’imposition maximal de 48 %). Par contre, les placements donnant lieu à un gain en capital (taux d’imposition maximal de 24 %) ont peut-être une plus grande possibilité de rendement, mais ce sont des placements plus risqués. Enfin, il ne faut pas oublier qu’il y aura des frais à payer pour la mise en place et la gestion d’un Celi. L’importance relative de ces frais sera moindre en prenant un horizon d’investissement à long terme plutôt qu’à court terme.

Recommandation

Notre recommandation est certainement d’investir dans le Celi, mais après avoir effectué la contribution maximale dans un REER, car cette dernière procure un avantage immédiat puisqu’elle peut être déduite du revenu. Le Celi est donc à considérer dans une perspective d’épargne globale pour le particulier, perspective qui inclut le REER, et le REEE si le particulier a des enfants à charge.

Yves Thivierge, associé en fiscalité au bureau de Québec de Samson Bélair/Deloitte & Touche. Ce texte a été écrit en collaboration avec Julie Galibois.

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