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Régimes de retraite: lequel choisir?

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En tant qu’employeur, vous avez l’avantage de pouvoir choisir pour vos employés un régime de retraite taillé sur mesure selon la taille de l’entreprise, les contraintes auxquelles celle-ci fait face et les besoins des employés.

Les grandes entreprises choisissent en général le régime de retraite à cotisations déterminées ou le régime à prestations déterminées.

Cotisations déterminées
Le régime à cotisations déterminées est un régime où l’employé et l’employeur - ou uniquement l'employeur, lorsqu'il s'agit d'un régime non contributif - contribuent mensuellement un pourcentage de la rémunération de l'employé au régime. Les cotisations sont investies dans un fonds pour les participants et bénéficiaires et le montant qui se trouve dans le fonds lors du départ à la retraite de l'employé est utilisé pour acheter une rente de retraite en son nom.

Seule la cotisation est déterminée, non la prestation. L’employé n’a donc aucune garantie quant à la prestation qu’il recevra au moment de sa retraite. Plusieurs employeurs optent pour ce type de régime, qui ne fait toutefois pas l’unanimité chez les employés.

Prestations déterminées
Le régime de retraite à prestations déterminées constitue pour sa part un régime de retraite agréé en vertu duquel les prestations sont déterminées selon une formule préétablie aux conditions du régime.

Dans le régime à prestations déterminées, la caisse de retraite comprend les cotisations que l’employeur verse et celles des participants - s'ils en versent. Le montant de la rente de retraite que recevront les participants et bénéficiaires correspond généralement à un pourcentage du salaire multiplié par les années de service reconnues aux termes du régime.

On constate que les entreprises ont tendance à passer du régime à prestations déterminées au régime à cotisations déterminées.

Une solution pour les PME
Par ailleurs, le régime de retraite simplifié constitue un choix avantageux pour une PME. Il s’agit d’un régime complémentaire de retraite à cotisations déterminées offert et administré par une institution financière. Les cotisations versées par l’employeur et les participants sont réparties dans deux comptes au nom de chaque participant, l’un étant immobilisé et l’autre non immobilisé.

L’administration du régime de retraite simplifié est plus simple que celle d’un régime à cotisations déterminées traditionnel, puisque l’employeur n’a pas à mettre sur pied un comité de retraite. Le régime de retraite simplifié permet donc à l’employeur d’offrir un régime de retraite à ses employés tout en minimisant les tâches et les frais administratifs qui y sont associés.

Une tendance à surveiller
Il convient de s’interroger sur l’impact des régimes de retraite pour l’entreprise. De nombreux facteurs ont contribué à menacer l’existence même du régime à prestations déterminées et les tendances du marché laissent croire à un virage vers les régimes à cotisations déterminées. Parmi les raisons qui expliquent cette tendance, on retrouve principalement l’argument économique puisque, par le biais du régime de retraite à cotisations déterminées, l’entreprise peut ainsi transférer le risque financier associé à la gestion du fonds de retraite à l’employé.

Par Rosie Dikeakos, avocate, Borden Ladner Gervais

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