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La mise sur pied d'un tribunal de l'ACI inquiète

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Des syndicats canadiens s'inquiètent de l'éventualité que les premiers ministres des provinces mettent sur pied un tribunal pour régler des différends commerciaux à l'intérieur du pays.

La Fédération des travailleurs du Québec soutient que la communauté économique et les grandes entreprises disposeraient ainsi d'un moyen d'exercer une ingérence sur les affaires de l'Etat.

Michel Arsenault, président de la FTQ, a affirmé jeudi que dans le cadre de consultations portant sur des modifications à l'Accord de commerce intérieur (ACI), le syndicat avait pourtant reçu l'assurance qu'une telle instance ne serait pas créée pour régler les litiges.

Selon M. Arsenault, le modèle québécois pourrait être attaqué grâce à ce tribunal. Les tarifs d'hydroélectricité, de garderie et le mode d'indemnisation pourrait ainsi être contestés sur la base qu'il s'agit d'entraves au commerce.

Wayne Samuelson, de la Fédération des travailleurs de l'Ontario, a soutenu que des regroupements de banques, d'entreprises ainsi que des chambres de commerce ont fait du lobbying en faveur de la création d'un tribunal de l'ACI.

Il a dénoncé le fait que les premiers ministres des provinces et des territoires se soient réunis derrière des portes closes afin de discuter de cette instance.

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