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Violation de brevets: Dorel versera 3,4 M$ US à Mattel

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Le fabricant montréalais Dorel devra verser 3,4 millions $ US au géant américain du jouet Mattel pour violation de brevets, a récemment tranché la cour de district du Delaware.

La décision rendue le 5 mai par le juge Gregory Sleet devrait mettre un terme au litige amorcé en 2001, puisque Dorel n'a pas l'intention de le contester, a indiqué jeudi un porte-parole de l'entreprise, Rick Leckner, au cours d'un entretien téléphonique.

Dans une poursuite déposée en janvier 2001, Mattel soutenait que deux produits de la marque Safety 1st, acquise en 2000 par Dorel, violaient certains de ses brevets. Il s'agit du berceau "Magic Motion" et du "2-n-1 Bouncenette".

Dans le cadre d'un premier jugement, en août 2003, le tribunal a prononcé une injonction interdisant à Dorel de fabriquer et de commercialiser les deux produits. Dans une deuxième décision, en 2007, un jury a décrété que la violation des brevets était "volontaire" et a condamné Dorel à verser des dommages de 1,3 million $ US.

Dans son arrêt, le jugement Sleet a confirmé le montent de 1,3 million $ US, y a ajouté 1 million $ US pour les dommages survenus avant 2003 et 3,4 millions $ US pour les intérêts, pour un total de 5,7 millions $ US.

M. Leckner a toutefois soutenu jeudi qu'en raison d'une erreur de calcul, le jugement a été rectifié pour en arriver à un montant total de 3,4 millions $, dont 1,1 million $ US d'intérêts.

Le porte-parole de Dorel a assuré que le débours n'aurait pas d'impact substantiel sur les finances de l'entreprise puisqu'une provision a déjà été inscrite aux livres à cet effet.

Dorel a modifié le design des produits en cause pour respecter les brevets de Mattel, a précisé Rick Ldckner.

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