"Un règlement hors cour est souhaitable dans l'affaire Norbourg"

Publié le 21/02/2009 à 00:00

"Un règlement hors cour est souhaitable dans l'affaire Norbourg"

Publié le 21/02/2009 à 00:00

Par Jean Gagnon

Alors que les préparatifs du recours collectif des 9 200 investisseurs floués de Norbourg contre plusieurs sociétés (dont KPMG, Northern Trust et l'Autorité des marchés financiers (AMF)) se poursuivent, un règlement hors cour pourrait-il survenir avant la tenue du procès ?

Un règlement hors cour demeure toujours possible à toutes les étapes d'un dossier judiciaire, et celui-ci n'échappe pas à la règle. À notre avis, il s'agit même d'une éventualité souhaitable puisqu'elle permettrait le remboursement à court terme des victimes, dont plusieurs ne sont clairement pas en mesure de subir les délais inhérents aux procédures judiciaires. Et c'est sans compter les répercussions négatives de ce qui pourrait être révélé lors du procès et qui seraient susceptibles de rejaillir, sinon sur tous les défendeurs, à tout le moins sur certains d'entre eux. Toutefois, dans l'état actuel des choses, l'initiative des démarches en vue d'une solution négociée appartient aux défendeurs puisqu'en bout de ligne, ce sont eux ou certains d'entre eux qui devront signer des chèques.

Où en est-on dans la préparation du recours collectif et quand pouvons-nous espérer le début des plaidoiries ?

La préparation du recours va bon train. Nous terminons actuellement une série d'interrogatoires préalables des représentants des défendeurs. Au cours des prochaines semaines, nous présenterons au juge en chef de la Cour supérieure une requête afin que la date du procès soit fixée par préséance, c'est-à-dire en priorité par rapport à d'autres litiges. Vraisemblablement, le procès pourrait débuter dès l'hiver 2010, sinon à l'automne suivant.

La responsabilité de l'AMF constitue-t-elle un élément important du recours collectif ?

Le rôle joué par l'AMF de 1999 à 2005, particulièrement la nature et la qualité de ses interventions auprès de Norbourg, s'avérera à l'évidence un point d'intérêt culminant lors du procès. Cela dit, une éventuelle condamnation de l'AMF ne constitue pas une condition sine qua non de l'indemnisation des investisseurs victimes de la fraude de Vincent Lacroix. Si leur responsabilité est établie, les défendeurs que sont Northern Trust, KPMG et Concentra possèdent à eux seuls des bilans suffisants pour assurer le paiement entier des sommes qui pourraient être accordées par jugement.

jean.gagnon@transcontinental.ca

À suivre dans cette section


image

Blockchain

Jeudi 28 février


image

Pénurie de talents

Mercredi 13 mars


image

Objectif Nord

Mardi 09 avril


image

Femmes Leaders

Mercredi 24 avril


image

Gestion agile

Mercredi 08 mai

À la une

Faut-il mettre fin au fractionnement de revenu de pension?

Cette mesure fiscale exclusive aux retraités cache des coûts appelés à grimper.

Le fractionnement de revenu, une stratégie claire-obscure

Un lecteur s’interroge sur le fractionnement de revenu de retraite. Première d’une paire de chroniques.

Bernie Sanders: l'allocateur de capital?

BLOGUE INVITÉ. Regard sur la politisation des rachats d'actions.