L'industrie minière ne pourra probablement pas échapper à la transparence dans le nouveau régime de redevances minières dont le Québec doit se doter prochainement. Mais pour les minières, les enjeux dépassent largement la somme des profits et des redevances à payer et à dévoiler aux Québécois. Ce sont des aspects qui ressortent de la grande conférence Les Affaires Objectif Nord qui s'est tenue à Québec, fin avril.
À cette occasion, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a invité l'industrie à patienter encore un peu. Elle fixera le niveau des redevances et présentera son projet de loi sur les mines avant la fin de la session parlementaire, à la mi-mai, mais il risque de n'être adopté qu'à l'automne.
«La transparence est essentielle. Comment vérifier si les redevances payées sont justes si on ne connaît pas les revenus et les profits des entreprises minières au Québec ?» a plaidé Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine.
«Il n'y a pas de débat possible sans qu'on s'entende sur certains chiffres», a reconnu le directeur des communications d'ArcelorMittal, Eric Tétrault, dont l'entreprise a été la première à dévoiler le montant de ses redevances au Québec, soit 500 millions de dollars en trois ans.
«Mais la question pour l'entreprise concerne ce qui est exigé de nous ici au Québec face à ce qui est exigé de nous ailleurs dans le monde», a-t-il ajouté.
En haussant les redevances de 12 à 16 % du profit des minières, le gouvernement libéral a créé un régime équilibré, selon M. Tétrault. Le modifier pour tirer davantage des entreprises minières risque de faire fuir les investissements, croit-il, car il faut tenir compte du fait que la fiscalité québécoise est plus gourmande que celle de beaucoup d'autres juridictions dans le monde.
Transparence et transformation
Un argument appuyé par Renault-François Lortie, associé chez KPMG-SECOR, qui souligne aussi que le Québec est éloigné des marchés consommateurs de ressources, ce qui gonfle les coûts de transport et influe sur sa compétitivité. S'il considère très risqué de hausser les redevances, M. Lortie croit néanmoins à la nécessité de la transparence. «Je crois que le projet de loi ira vers la complète transparence et que cela mettra de la lumière sur les débats. Cela aidera aussi l'industrie à se libérer de la perception qu'elle est cachottière», a-t-il affirmé.
Pour sa part, Robert Laplante, président de l'Institut de recherche en économie contemporaine, a espéré que le projet de loi sur les mines module les redevances en favorisant davantage de transformation au Québec. C'est là où on peut devenir plus prospère, estime-t-il.
«On a perdu la moitié de nos emplois en transformation ces 20 dernières années. Va-t-on laisser la courbe continuer vers le bas ? Si on n'est pas les plus forts, il faut être les plus rusés», a dit M. Laplante.
500 M$
ArcelorMittal a été la première entreprise à dévoiler le montant de ses redevances au Québec, soit 500 millions de dollars en trois ans.
