Une fiscalité trop complexe

Publié le 18/01/2007 à 10:10

Une fiscalité trop complexe

Publié le 18/01/2007 à 10:10

Le gouvernement fédéral de Stephen Harper a annoncé récemment que les frais liés à des activités de ski supervisées seront déductibles des revenus aux fins d'impôt à compter du 1er janvier 2007. Le ministre précise que le montant maximal du crédit d'impôt sera de 500 $ par famille et s'appliquera à des cours de ski pour les enfants de 16 ans ou moins. Ce crédit fait partie d'une série de mesures visant à améliorer la condition physique des enfants.


Doit-on en conclure que la condition physique des jeunes de plus de 16 ans est moins importante ? Pourquoi le ski ?


Pourtant, il ne s'agit certainement pas d'une activité accessible à tout le monde. Le ski alpin est l'un des sports les plus coûteux qui soient. Pour sa part, la pratique du ski de fond ne nécessite à peu près pas d'entraînement spécial.


Avec une telle mesure, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, amende donc de nouveau notre système fiscal, après avoir procédé à l'enterrement de première classe des fiducies de revenu, qui avaient été reconnues par le gouverneur de la Banque du Canada comme une contribution valable au système financier canadien.


Pourtant, le ministre Flaherty devrait se souvenir des abus auxquels a donné naissance le programme de crédits d'impôt à la recherche et développement (R-D) créé par Jean Chrétien lorsqu'il était ministre des Finances. Ce programme a été abandonné lorsqu'on s'est aperçu qu'il avait contribué à des fraudes de plus de un milliard de dollars sans qu'on ait pu montrer pour autant une augmentation valable des dépenses en R-D.


Les économistes proposent depuis des années que les gouvernements adoptent un taux d'imposition uniforme qui comporterait un nombre limité d'exemptions. En fait, si le taux uniforme est suffisamment bas, il ne vaut pas la peine d'offrir des exemptions.


Le taux d'impôt uniforme comporte plusieurs avantages.


En premier lieu, il s'agit d'un régime fiscal simple et on peut s'attendre à ce que tous ceux qui dépassent un certain seuil de revenu y contribuent.


En deuxième lieu, il empêche les politiciens qui se succèdent de modifier continuellement le système fiscal pour avantager leurs petits projets, car cela conduit à un système fiscal trop complexe.


Nous en sommes arrivés au point où la plupart des contribuables sont incapables de remplir eux-mêmes leur déclaration de revenus. Dans ce cas, comment les avantages fiscaux dont les gens peuvent profiter en faisant leur déclaration les inciteront à modifier leur comportement dans le sens que vise le ministre des Finances ?


De plus, un système fiscal complexe donne l'impression que l'on peut payer moins d'impôts si l'on fait appel aux services d'un bon fiscaliste. C'est l'impression qui prévaut en général dans la population.


Il ne faut donc pas se surprendre si plusieurs contribuables utilisent toutes sortes de techniques d'évasion fiscale puisqu'ils pensent que les autres ne paient pas leur part.


En fait, le système fiscal est un outil trop puissant pour être laissé entre les mains des politiciens.


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