Au-delà du projet de loi 14 modifiant la Loi sur les mines à l'étude de l'Assemblée nationale et qui nécessite d'importants amendements, il y a lieu de déboulonner certains mythes sur les redevances minières.

S'il est vrai que le gouvernement québécois n'a pas toujours reçu sa juste part des retombées directes de l'exploitation minière, cela est faux depuis 2011.

Selon une étude récente de PricewaterhouseCoopers (PwC), la charge fiscale totale d'une "mine d'or normalisée" (mine typique canadienne) située au Québec atteindra, en 2011, 40,9 % du profit réalisé par son exploitation. Cela inclut la nouvelle redevance de 16 % et les impôts sur les profits payés à Ottawa et à Québec. C'est plus élevé que la charge fiscale de l'industrie manufacturière.

Le Québec arrive ainsi au troisième rang des provinces canadiennes, après Terre-Neuve (41,2 %) et la Nouvelle-Écosse (40,7 %) pour la mine typique déterminée par PwC. Le fardeau fiscal imposé par Québec à cette mine typique devient ainsi beaucoup plus lourd que celui exigé par l'Ontario (28,8 %), la Saskatchewan (35,5 %) et la Colombie- Britannique (37,3 %), qui sont respectivement les trois premiers producteurs miniers canadiens, juste devant le Québec.

Certes, on peut argumenter que le Québec pourrait en demander encore plus, mais l'avantage fiscal de 12 points de pourcentage de l'Ontario n'est pas à négliger si l'on veut que notre industrie minière demeure concurrentielle face à cette province. N'oublions pas non plus que le projet de loi 14 renferme des irritants dont l'industrie aimerait bien se passer. De plus, le Québec n'a pas sa part de l'activité minière canadienne, puisqu'il ne recueille que 18,4 % des dépenses d'exploration et de mise en valeur au Canada et 16,4 % de la production minérale canadienne (données préliminaires pour 2010). Bref, de prime abord, notre industrie minière n'est pas exploitée à son plein potentiel. Au moment où s'ouvre un nouveau front avec le Plan Nord et que le prix des minéraux est à la hausse, ce n'est pas le temps de l'étouffer.

L'Australie, poids lourd mondial

Nos activistes font aussi valoir que l'Australie exige plus de son industrie que le Québec. Cette démonstration est loin d'être évidente, car les codes fiscaux des six États et des deux territoires australiens sont tous différents en plus de varier en fonction des différents minéraux qui y sont exploités. Comment peut-on en tirer une moyenne ? En outre, les deux principaux minéraux qui y sont extraits sont le charbon et le fer, dont l'exploitation se fait à ciel ouvert. À part nos gisements de fer, nos mines sont surtout souterraines.

L'industrie minérale australienne emploie 160 000 personnes et fournit quelque 500 000 emplois indirects. Selon IBISWorld, la valeur de sa production dépassera les 200 milliards de dollars américains (G $ US) en 2011-2012, soit plus de 8 % du produit intérieur brut du pays. Quant à la valeur de production de l'industrie minière québécoise, elle a été de 6,8 G $ en 2010. Elle fournit 36 000 emplois directs et 16 000 emplois indirects. C'est de la folie de penser que le Québec peut aligner son code fiscal sur celui de l'Australie, qui, de plus, est proche des grands marchés de la Chine et de l'Inde.

Au sujet de la Norvège, qui tire des revenus pétroliers annuels de 40 G $ US, dont on vante le fonds de 500 G $ US créé avec les redevances sur le pétrole et le gaz de la mer du Nord et qu'on nous propose comme modèle, il s'agit là d'un voeu pieux. Ce fonds doit surtout son existence au prix du pétrole, qui est maintenu artificiellement élevé par l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP). Ce qui n'est pas le cas des minéraux, dont le prix est fixé par le marché.

Avant de se lancer dans un tel fonds, Québec doit consolider ses finances publiques et rembourser sa dette. L'État participe déjà au financement de notre industrie minière, puisque la Caisse de dépôt est actionnaire de toutes les sociétés qui exploitent des mines au Québec. De plus, Investissement Québec dispose d'un fonds de 500 millions de dollars (M $) pour appuyer des projets qui pourraient avoir besoin d'un coup de pouce afin d'être mis en valeur. Nul besoin de créer une société d'État.

La découverte d'une mine est une aventure coûteuse et très risquée (un projet sur 2 000 devient une mine). Au lieu de voir cette industrie comme une simple vache à lait, donnons-lui un cadre clair, stable et respectueux des intérêts supérieurs de notre collectivité, puis laissons-lui la marge de manoeuvre nécessaire à la mise en valeur de nos abondantes ressources. Elle saura contribuer à notre prospérité.

MON COMMENTAIRE

J'aime

Après s'être rendu aux États-Unis et en Europe pour vendre son Plan Nord, le premier ministre Jean Charest vient de diriger une mission au Japon et en Chine pour expliquer aux décideurs et gens d'affaires de ces pays les avantages à investir au Québec.

Alors que nous avons bien besoin de ces investissements, M. Charest est sans contredit le meilleur ambassadeur que le Québec ait eu de tout temps pour en faire la promotion à l'étranger.

Je n'aime pas

Il est frustrant que de grands fabricants vendent à fort prix et sous des marques prestigieuses des vêtements renfermant des traces de substances chimiques toxiques susceptibles de porter atteinte aux organes reproducteurs des êtres vivants. Selon le rapport Dirty Laundry 2 publié récemment à Beijing par Greenpeace, des traces d'éthoxylate de nonylphénol ont été détectées dans les deux tiers des échantillons de vêtements testés fabriqués en Chine, au Viêtnam, aux Philippines et en Malaisie de 14 fabricants, dont Adidas, Nike, Calvin Klein, Lacoste et Ralph Lauren. Selon l'Agence France-Presse, Nike et Puma ont promis d'éliminer ces substances, mais aucun engagement n'est encore venu des autres.

jean-paul.gagne@transcontinental.ca