Il y a différentes manières de financer un projet grâce au financement collectif (crowdfunding). Celle qui consiste à inviter le grand public à participer au capital d'une entreprise est illégale au Canada. Mais un regroupement appelé Invest Crowdfund Canada a pour ambition d'y remédier.
Invest Crowdfund Canada, chapeautée par la Canadian Advanced Technology Alliance, multiplie les efforts pour promouvoir la légalisation du financement participatif auprès des investisseurs. Le 13 septembre dernier, sa représentante québécoise, Diana Yazidjian, a ainsi rencontré l'Autorité des marchés financiers afin de sensibiliser l'organisme à la cause : «On souhaite être partenaire de l'AMF. On aimerait la sensibiliser aux différents cadres possibles du crowdfunding.»
L'AMF, tout comme les autres régulateurs provinciaux, aura une influence déterminante sur le sort du financement participatif destiné aux investisseurs non accrédités. Bien que tout amendement à la Loi sur les valeurs mobilières doive être soumis à l'Assemblée nationale du Québec, l'AMF fait souvent des propositions qui se voient adoptées.
L'AMF ne dévoile pas ses intentions dans ce dossier : «On poursuit notre réflexion sur le sujet avec les autres régulateurs, explique son porte-parole, Sylvain Théberge. Si nous venions à adopter des règlements pour encadrer la pratique, idéalement, on viserait à ce qu'il y ait une harmonisation avec les autres autorités.»
Afin de faire valoir son point de vue, Invest Crowdfund Canada compte également déposer une pétition à l'Assemblée nationale, de même qu'auprès des assemblées des autres provinces. La pétition en ligne ne compte toutefois que 225 signatures.
À l'échelle mondiale, on dénombre 461 sites de financement collectif, dont 17 au pays, selon un rapport diffusé par le Fonds des médias du Canada. Même s'ils ne sont pas destinés aux investisseurs non accrédités, plusieurs d'entre eux font pression sur les gouvernements afin d'occuper ce créneau.
Au Canada, les différentes législations sur les valeurs mobilières n'interdisent pas formellement le financement collectif destiné aux investisseurs. Toutefois, à moins de se soumettre à de coûteuses exigences réglementaires, les entreprises ne peuvent que solliciter des investisseurs accrédités, soit des fonds ou des particuliers possédant une valeur nette (actif moins passif) de plus d'un million de dollars. Le simple fait d'exposer les grandes lignes d'un projet afin d'obtenir des investissements sur un site Internet pourrait constituer une sollicitation illégale.
Les entrepreneurs sont prêts
Afin de contourner cette barrière réglementaire, l'albertaine Podium Ventures propose une plateforme de financement collaboratif fermée à laquelle seuls les investisseurs accrédités ont accès. Malgré sa légalité, cette approche est dénuée d'un des principaux avantages du financement collectif, qui repose sur le partage viral des projets. Par exemple, il est impossible de partager les projets mis en valeur sur cette plateforme sur les médias sociaux.
Cameron Chell, pdg de Podium Ventures, aimerait que les régulateurs canadiens mettent de l'eau dans leur vin. «Nous aimerions beaucoup qu'un assouplissement des règles survienne, mais un tel changement devrait être fait avec précaution», prévient-il. Dans cette éventualité, Podium Ventures lancerait aussitôt une seconde plateforme destinée aux investisseurs non accrédités.
Éric Bisson, pdg du site de financement collectif québécois La Plèbe, prévoit lui aussi investir le créneau advenant un changement législatif. En attendant, il lancera un site de financement collectif fondé sur le modèle de récompenses popularisé par Kickstarter au courant du mois d'octobre. Néanmoins, il aurait préféré créer un site destiné aux investisseurs dès le départ : «J'espère qu'il y aura quelque chose de concret en 2013, car sur le Web, ça bouge vite, et il faut que le gouvernement suive.»
AILLEURS DANS LE MONDE
Des pays comme l'Australie et le Royaume-Uni autorisent les entreprises à solliciter la participation du grand public à leur capital. Aux États-Unis, l'adoption, le 5 avril dernier, de la loi Jumpstart Our Business Startups (JOBS Act) a légalisé cette forme de financement collectif. Invest Crowdfund Canada compte faire adopter une telle réglementation ici.
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