Notre chroniqueur René Vézina anime Déficit zéro, une émission éducative sur les finances personnelles diffusée à Télé-Québec. Chaque semaine, le cahier Investir vous présente des capsules-conseils sur les thèmes abordés dans l'émission. Vous pouvez également lire des articles complémentaires sur LesAffaires.com.
En 2011, le gouvernement canadien a versé plus de 700 millions de dollars en subventions dans le cadre du Régime enregistré d'épargne-études (REEE). Seule une faible minorité de familles du pays en profite, même si ce régime, dans son genre, est l'un des meilleurs et des plus avantageux du monde, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Voici quelques éléments essentiels à connaître au sujet du REEE.
Le premier intérêt d'un REEE, c'est qu'il donne le droit de recevoir une contribution des gouvernements : un minimum de 20 % des cotisations au fédéral et de 10 % au provincial. Tout dépend du revenu familial. Maximum de 500 $ annuellement d'Ottawa (par enfant), plafond à vie de 7 200 $. Le Québec en ajoute la moitié : 250 $, pour un maximum à vie de 3 600 $.
1 Quel est le montant maximal que l'on peut verser à un REEE ?
Indépendamment des subventions gouvernementales, il s'élève à 50 000 $.
2 Le REEE grandit-il à l'abri de l'impôt ?
Oui, durant la période où il existe. On n'a pas à déclarer les revenus de rendement année après année. Mais, contrairement à un REER, il ne donne pas droit à une déduction fiscale. À terme, les montants que retirera l'étudiant seront imposables . Mais comme ses revenus seront modestes, il paie peu d'impôt.
3 Encore faut-il que les enfants fassent des études supérieures. Qu'est-ce qui entre dans cette catégorie ?
Toutes les études postsecondaires, au Canada ou à l'étranger. Les subventions, elles, cessent dès que les enfants atteignent 17 ans.
4 De combien de temps disposent-ils pour s'en servir ?
De 35 ans ! Ils peuvent prendre le temps de vivre d'autres expériences dans l'intervalle.
5 À quels frais peuvent être affectés les fonds d'un REEE, lorsqu'on puise dans ce bas de laine?
Pratiquement tous. Les frais de scolarité (s'il y en a), les frais de subsistance, y compris la nourriture et le logement, les frais de transport... Tout ce qui touche aux études et à leur environnement.
6 Et que se passe-t-il si l'enfant couvert par un REEE ne fait pas d'études supérieures ?
Il faut alors rembourser les subventions versées par les gouvernements. Le souscripteur conserve son capital. Le rendement qu'il a généré, quant à lui, peut être imposable. On peut cependant le transférer à son REER ou à celui de son conjoint, jusqu'à concurrence de 50 000 $, et éviter ainsi l'imposition.
7 Peut-on alors réaffecter le REEE à un autre enfant de sa famille ?
Oui, mais il faut faire vite pour ne pas perdre les subventions. Par exemple, elles peuvent être transférées à un frère ou à une soeur.
8 Qu'arrive-t-il si le parent nommé comme souscripteur meurt en cours de route sans avoir désigné spécifiquement de bénéficiaire dans son testament ?
C'est un problème potentiel. Dans ce cas, seuls les rendements et les subventions gouvernementales reviendront à l'enfant. Le capital est réputé appartenir à la personne qui a adhéré au régime. Il faut désigner la personne qui doit hériter.
9 Peut-on souscrire à un régime pour soi-même ?
Oui ! Si on n'a pas fait d'études supérieures et qu'on souhaite retourner un jour sur les bancs de l'école, c'est possible. On peut alors, tout au moins, accumuler des intérêts non imposables sur ses propres dépôts.
10 Quelles institutions financières offrent un REEE ?
À peu près toutes. Les conditions peuvent varier. Choisissez celle qui vous convient le mieux quant à la flexibilité, au rendement et au service.
QUELQUES SITES WEB UTILES À CONSULTER
Subvention canadienne pour l'épargne-études :
Incitatif québécois à l'épargne-études :
Je comprends, un site d'éducation financière :
