Le Québec dépend de plus en plus d'Ottawa financièrement

Publié le 01/09/2012 à 00:00, mis à jour le 04/09/2012 à 12:39

Le Québec dépend de plus en plus d'Ottawa financièrement

Publié le 01/09/2012 à 00:00, mis à jour le 04/09/2012 à 12:39

Par Jean-Paul Gagné

Pauline Marois soutient qu'Ottawa puise 50 milliards de dollars par année dans les poches des Québécois et que le Québec serait en bien meilleure situation s'il gardait cet argent. Il ne faut pas croire ces assertions, car elles sont fausses.


Selon les comptes économiques des revenus et dépenses du Québec, édition 2011 (Tableau 5.2, pages 84-85), publiés par l'Institut de la statistique du Québec, Ottawa a recueilli au Québec 40 G$ pour l'année 2010. C'est 10 G$ de moins que le chiffre propagé comme une vérité par les souverainistes pour faire avancer leur cause. Et comme personne ne les contredit, plusieurs croient sans doute qu'ils disent la vérité.


Les 40 G$ perçus par Ottawa comprennent les impôts payés par les particuliers et les sociétés, les retenues fiscales sur des profits réalisés par des non-résidents, les cotisations à l'assurance emploi et au Régime de pensions du Canada, les impôts indirects (TPS, droits d'accise et de douane, taxe sur le transport aérien), les impôts sur les revenus de placement (gain en capital et dividendes), certains transferts des provinces et d'autres droits exigés de certains particuliers.


Pour noircir encore le portrait, les souverainistes soutiennent qu'Ottawa utilise « notre argent » pour subventionner les sables bitumineux, subventionner l'industrie automobile ontarienne, etc. Est-il nécessaire de rappeler que les impôts payés par ces industries et leurs salariés permettent à Ottawa de financer ses programmes, telle la péréquation, dont le Québec est un grand bénéficiaire.


Toutefois, alors qu'ils se scandalisent de ce qu'Ottawa perçoit au Québec, les souverainistes se gardent de parler des programmes qu'Ottawa administre pour l'ensemble des Canadiens et, surtout, d'admettre que les particuliers du Québec, les entreprises qui y oeuvrent, les institutions, le gouvernement et divers organismes ont reçu du fédéral en 2010 des versements totalisant 58 G$, soit 18 G$ de plus que ce que ce dernier a perçu au Québec. Cet écart s'est fortement accru depuis 10 ans. Après avoir varié entre 1 G$ et 4 G$ de 1999 à 2005, il est passé à 6 G$, 7 G$, 12 G$ et 14 G$ respectivement, de 2006 à 2009.


Explosion de l'avantage net du Québec


L'explosion de l'avantage net du Québec dans ses comptes économiques avec Ottawa confirme que celui-ci dépend de plus en plus du fédéral financièrement.


En 2010, Ottawa a versé plus de 21 G$ à des particuliers du Québec (salaires à des fonctionnaires, Sécurité de la vieillesse, rentes à ses propres retraités, prestations d'assurance emploi, crédits d'impôt aux familles, etc.), 18 G$ en subventions au gouvernement du Québec (pour la santé, l'éducation postsecondaire, la recherche universitaire, la sécurité sociale et la péréquation), 1 G$ de subventions et crédits d'impôt à des entreprises et 6 G$ pour le paiement d'intérêts sur la dette publique (partie imputable aux résidents du Québec). De plus, Ottawa a acheté pour 11 G$ en biens et services au Québec.


L'élargissement graduel du surplus à l'avantage du Québec entre les revenus et les dépenses du gouvernement fédéral au Québec s'explique par deux facteurs principaux : 1) la croissance plus faible de l'économie du Québec, et donc de son assiette fiscale, que celles des autres provinces ; 2) la grande générosité des programmes sociaux du Québec (garderies, assurance parentale, assurance médicaments, droits de scolarité universitaires) comparativement aux programmes des autres provinces, souvent plus riches que lui.


Il en résulte une moins grande capacité fiscale du Québec. Selon le ministère des Finances du Québec, celle-ci était de 6 088$ par habitant pour l'exercice 2011-2012, soit 1348$ de moins que la moyenne des 10 provinces. Cet écart a été plus que comblé par le fardeau fiscal plus élevé du Québec (1084$ par habitant, soit un total de 8,4 G$), par rapport à l'ensemble des provinces, et par la péréquation (984$ par habitant, soit un total de 7,8 G$).


Ainsi, même si on ne peut pas affirmer que c'est grâce à la péréquation que le Québec peut se payer des programmes chromés, ce dernier dépend de plus en plus du grand frère fédéral pour se tenir debout sur le plan financier.


Autre avantage important de la fédération, la dette brute imputable aux Québécois (celle du gouvernement du Québec et leur part de la dette fédérale) atteindrait environ 95% du produit intérieur brut du Québec si celui-ci était indépendant. Ce taux d'endettement serait comparable à celui de certains pays d'Europe, qui paient des taux beaucoup plus élevés que le Québec pour se financer.


Il s'agit là d'un atout économique et financier bien tangible qu'il ne faut pas négliger.


MON COMMENTAIRE


J'aime


La rémunération des employés des grandes villes est de très loin supérieure à celle de tous les autres Québécois occupant des emplois similaires et leurs régimes de retraite sont très déficitaires. Par conséquent, il importe de rééquilibrer le pouvoir de négociation dans les municipalités en leur donnant le droit au lockout. C'est ce que demande le maire de Québec, Régis Labeaume, et ce à quoi souscrit le chef de la CAQ, François Legault.


Je n'aime pas


Alors qu'elle se dit sociale-démocrate, Pauline Marois ne respecte pas cette doctrine. En effet, elle promet de renoncer à la hausse du prix de l'électricité du bloc patrimonial (gelé à 2,79 cents le kWh depuis 2000), prévue par le gouvernement à compter de 2014. Or, le gel avantage surtout les gros utilisateurs. En dégelant ce tarif, le revenu additionnel dégagé par la hausse proposée (0,01 $ sur cinq ans) servirait surtout à rembourser la dette publique. L'État pourrait aussi aider les moins nantis à absorber la croissance de leur facture d'électricité. Le PLQ propose de faire absorber la moitié de cette hausse par les ménages, et le reste, par les entreprises et les commerces.

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