Le Québec boudé, et la finance écope

Publié le 04/05/2013 à 00:00

Le Québec boudé, et la finance écope

Publié le 04/05/2013 à 00:00

Lors de son premier public à l'épargne en 2008, Visa offrait son titre sur le marché primaire à un prix allant de 37 à 42 $ l'action. Un an plus tard, le titre s'échangeait à 61 $ sur le marché secondaire. Un escompte de 47 % auquel les investisseurs québécois n'ont pas eu accès en 2008, faute de documentation boursière offerte en français. Chaque année, plus de la moitié des titres boursiers vendus sur le marché primaire canadien échappe ainsi aux investisseurs québécois.

Or, en 2012, la valeur des capitaux levés sur le marché primaire canadien, soit celui réservé aux gestionnaires de portefeuille et aux investisseurs institutionnels, comme les caisses de retraite, était de 45 milliards de dollars.

Le marché primaire est celui où s'effectue le financement par voie de prospectus. Outre ce volumineux document, qui dépasse souvent la centaine de pages, l'article 40.1 de la Loi sur les valeurs mobilières (LVMQ) stipule que l'ensemble des documents exigés par les autorités boursières lors d'un appel public à l'épargne, soit les diverses circulaires, la notice d'offre et la divulgation des risques notamment, soit traduit en français pour que les Québécois y aient accès.

«Assurer la traduction de tous les documents peut facilement atteindre le quart de million de dollars par année», estime Luc Bachand, chef de BMO Marché des capitaux pour le Québec. Outre la traduction, faite par les juristes, il faut également des avis légaux sur la traduction, qui font gonfler la facture des sociétés.

«En 2009, seulement 53 % des prospectus déposés au Canada l'étaient au Québec ; en 2012, c'était 48 %. Ça signifie que les investisseurs du Québec manquent plus d'une occasion d'investissement sur deux», souligne Pierre Lortie, conseiller principal, affaires, à l'étude d'avocats Dentons.

Au Canada, il y a eu 2 599 financements par voie de prospectus pendant la période allant de 2009 à 2012. Seuls 1 206 ont été déposés au Québec.

En théorie, pour la seule année 2012, ce serait donc plus de la moitié de la valeur des appels publics à l'épargne qui auront échappé aux investisseurs du Québec, soit plus de 20 G $.

Lors des récentes consultations sur le projet de loi 14 modifiant la Charte de la langue française, Pierre Lortie affirmait que les exigences de la LMVQ, plus sévères que celles qui sont prévues par la Charte de la langue française, nuisent au développement de la finance québécoise, à la protection de la langue et à celle des investisseurs.

Ainsi, seules «55 des 100 plus grandes compagnies inscrites à la cote du TXS ont publié un rapport annuel et d'autres documents réglementaires en français en 2012», note Pierre Lortie, qui observe que de moins en moins de sociétés traduisent leurs documents boursiers.

L'industrie en paie le prix. «Les activités de négociation sont une part importante des revenus des courtiers», ajoute Luc Bachand. Onéreuse pour les petites sociétés, la traduction est une question de respect envers les investisseurs québécois, qui représentent tout de même plus de 20 % de l'actionnariat canadien, selon le spécialiste des syndicats bancaires.

Pertes d'emplois

«C'est un des éléments qui expliquent l'effritement des emplois dans le secteur des valeurs mobilières, avance Christian Godin, chef des actions canadiennes, du gestionnaire Montrusco Bolton.

Le segment de l'industrie financière québécois négociant sur le marché primaire perd en moyenne 2,2 % de sa main-d'oeuvre chaque année depuis 2005, selon les données de l'Institut de la statistique du Québec. Les estimations indiquent que le secteur comptait quelque 5 800 emplois en 2012, par rapport à 7 300 en 2005.

Par ailleurs, effet pernicieux de la réglementation, «plusieurs courtiers et gestionnaires contournent la loi en ayant pignon sur rue à Toronto», poursuit Luc Bachand.

Les sociétés ont ainsi accès au financement public et peuvent écouler les titres auprès de leurs clients hors du Québec, privant ainsi la province de retombées financières.

En outre, «on [empêche ainsi] la création d'une firme de courtage établie uniquement au Québec», ajoute Christian Godin.

Au ministère des Finances, responsable de l'encadrement du secteur financier, «nous sommes informés de la question et nous préparons un avis sur le sujet», explique Mélanie Malenfant, porte-parole du ministre Nicolas Marceau, sans préciser d'échéancier.

À l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui applique la Loi sur les valeurs mobilières, «nous trouvons toujours préoccupante la situation entourant la baisse marquée au Québec des prospectus déposés dans l'ensemble du Canada», relate le porte-parole Sylvain Théberge, ajoutant que l'AMF «suit avec intérêt les développements dans le dossier».

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