Le manque d'éthique discrédite Montréal

Publié le 02/05/2009 à 00:00

Le manque d'éthique discrédite Montréal

Publié le 02/05/2009 à 00:00

Par Jean-Paul Gagné

Il y a longtemps que la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) semble mêlée à des affaires douteuses. Le vérificateur de la Ville de Montréal propose que la police y enquête sur la vente de certains immeubles appartenant à la municipalité.

Nous avions déjà un indice de ce qui se tramait à la SHDM avec le rapport qu'elle avait commandé à Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) pour justifier l'intégration de la Société de développement de Montréal (SDM) à la SHDM. J'avais qualifié ce rapport de "suspect" dans un commentaire adressé au maire Gérald Tremblay publié dans ces pages le 1er juin 2006.

Les deux sociétés avaient des missions différentes, mais géraient beaucoup de propriétés immobilières qui faisaient saliver les promoteurs. La SHDM était sous la responsabilité du président du comité exécutif de la Ville, Frank Zampino, et était dirigée par Martial Fillion, directeur général. Les deux étaient des hommes de confiance de Gérald Tremblay. Le premier a été son partenaire dans la conquête de la mairie de Montréal, et le second son chef de cabinet à l'hôtel de ville. M. Fillion avait aussi travaillé pour Gérald Tremblay alors que ce dernier était ministre de l'Industrie et du Commerce.

Tel que prévu, la SDM (Frank Zampino s'était auparavant fait nommer à son conseil) a été intégrée à la SHDM, même si le rapport de RCGT avait soulevé les difficultés juridiques que présentait la fusion. Pour y arriver, on transforma les deux sociétés paramunicipales en organismes sans but lucratif (OSBL) et on les fusionna.

La fusion et la privatisation furent réalisées en 2007, malgré l'opinion défavorable du contentieux de la Ville de Montréal et sans en informer Québec. Un haut fonctionnaire de la Ville a dit avoir communiqué verbalement cet avis au comité exécutif (mais sans dire à qui). Par contre, l'avis écrit du contentieux n'aurait pas été présenté au comité exécutif.

Depuis, la nouvelle SHDM a mis dans l'embarras le maire Tremblay, qui a promis de reconvertir la SHDM en société paramunicipale. Voici des faits troublants :

> La SHDM a vendu à Construction Frank Catania pour 4,4 millions de dollars (M$) un terrain évalué à 23,5 M$ (selon le rôle municipal) pour y réaliser le projet Faubourg Contrecoeur. Un expert en a réduit la valeur marchande à 19 M$, montant dont on a soustrait 11 M$ pour la décontamination du terrain et 3,6 M$ pour des infrastructures. Le directeur des immeubles de la Ville a démissionné parce qu'il était en désaccord avec la façon dont cette vente avait été réalisée.

> Selon une enquête de KPMG, Martial Fillion a signé des chèques totalisant 8,3 M$ à Construction Frank Catania sans l'autorisation de son conseil dans le dossier du Faubourg Contrecoeur. M. Fillion a été congédié.

> La SHDM a vendu 1 $ un terrain qu'elle avait acheté de la Ville au prix de 733 000 $ cinq jours auparavant. L'acquéreur est Constructions Louisbourg, une société de Tony Accurso, aussi propriétaire de Simard-Beaudry, firme membre du consortium GENIeau, laquelle a obtenu un contrat de 355 M$ pour installer des compteurs d'eau à Montréal.

La personne clé dans l'attribution de ce contrat était Frank Zampino, qui fut ensuite embauché par Dessau, partenaire de Simard-Beaudry dans GENIeau. Frank Zampino a séjourné sur le yacht de Tony Accurso à deux reprises pendant le processus d'attribution du contrat à GENIeau, mais on ne sait pas si M. Accurso se trouvait alors sur le bateau. Un règlement interdit à tout élu de parler à des représentants de soumissionnaires dans le processus d'un appel d'offres. Le contrat à GENIeau est suspendu jusqu'à sa révision par le vérificateur de la Ville.

> La SHDM a vendu un immeuble de la rue Saint-Patrick sans appel d'offres et cédé sa participation dans un immeuble de la rue Brewster à un montant inférieur à sa valeur marchande, sans l'autorisation du comité exécutif de la Ville.

> Frank Zampino a quitté Dessau, mais d'autres ex-dirigeants de la Ville occupent des postes dans des sociétés qui font affaire avec Montréal. Yves Provost, ex-directeur de la gestion de l'eau, est chez BPR, qui avait conseillé la Ville dans le choix de GENIeau. L'ex-directeur général de la Ville, Robert Abdallah, dirige Gastier, une société appartenant à Tony Accurso.

Jusqu'à présent, aucune apparence de conflit d'intérêts ne plane sur Gérald Tremblay. Mais il presse faire de faire la lumière sur les apparences de conflit dans son entourage.

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