La face cachée de Canadian Royalties

Publié le 05/10/2013 à 00:00, mis à jour le 03/10/2013 à 11:41

La face cachée de Canadian Royalties

Publié le 05/10/2013 à 00:00, mis à jour le 03/10/2013 à 11:41

On savait que les choses ne tournaient pas rond chez Canadian Royalties. Cette minière chinoise, qui vient d'ouvrir la mine Nunavik Nickel, doit plus de 70 millions de dollars à des fournisseurs québécois et inuits, comme l'a révélé Les Affaires en août dernier. Et il y a pire : l'entreprise fait l'objet de poursuites judiciaires qui fusent de toutes parts.


Après s'être apparemment fait couper les vivres par son prêteur, la China Development Bank, Canadian Royalties (CR) a recruté la banque d'affaires Forbes and Manhattan pour faire le pont vers une restructuration.


L'entreprise va-t-elle se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, avec les conséquences désastreuses que ça impliquerait sur la solvabilité des fournisseurs québécois ? On ne le sait pas encore. Mais ce qu'a appris Les Affaires, c'est que Canadian Royalties s'est fait bien des ennemis depuis qu'elle existe, tant à l'époque où elle était une petite société minière québécoise, dirigée par l'entrepreneur de Val-d'Or Glenn Mullan, que depuis son acquisition par la chinoise Jilin Jien Nickel à l'automne 2009, à la suite de la crise financière.


Ces ennemis, ce sont des actionnaires mécontents et ses partenaires d'affaires qui la poursuivent pour non-respect d'ententes, fausses représentations, omissions et transactions illégales.


«Je me bats contre CR depuis 2002, dit Glen Erikson, président de la société d'exploration minière ontarienne Nearctic Nickel Mines. Ses dirigeants sont impitoyables et n'hésitent pas à jouer de sales tours en affaires.»


Selon lui, la direction chinoise de l'entreprise «n'a aucun respect pour les ententes légales et manque de transparence envers le public et les fournisseurs québécois».


Pas le seul propriétaire


M. Erikson affirme que Neartic Nickel est propriétaire de 20 % des titres miniers de la propriété Expo-Ungava où est située la mine Nunavik Nickel. Et ce, en vertu d'une entente de coentreprise signée avec Canadian Royalties en 2001. Auparavant, Nearctic Nickel détenait 100 % des titres. «Or, CR cache cette information dans plusieurs documents officiels et transactions et agit comme si elle était propriétaire unique du site», affirme-t-il. Elle l'a cachée dans la signature de trois des quatre baux miniers du projet, de même que dans l'hypothèque de 700 millions de dollars prise en février 2012 avec la China Development Bank, précise M. Erikson.


Nearctic Nickel a été en litige avec CR moins d'un an après la signature de l'entente, alors qu'elle s'appelait Ungava Minerals. Elle l'est encore aujourd'hui, sur plusieurs points touchant un appel de fonds, une entente d'approvisionnement, une étude de faisabilité et l'absence de partage d'informations. Le 19 août, à la suite de la publication de notre article révélant les hypothèques légales prises par ses fournisseurs impayés, Neartic Nickel a envoyé à CR un avis réclamant la dissolution de l'entente de 2001. Le 12 septembre, elle lui a fait parvenir un autre avis réclamant l'invalidation du prêt de la China Development Bank.


Recours collectif


CR fait aussi l'objet d'un recours collectif déposé le 17 juin 2010 devant un tribunal ontarien relativement à des actes commis en 2007 et 2008, avant la prise de contrôle par la chinoise.


Cette poursuite d'actionnaires mécontents s'élève à 500 M$, plus 20 M$ en dommages punitifs. Les plaignants accusent les dirigeants de CR de fausses représentations et d'omissions dans des prospectus publiés en vue de deux émissions de valeurs mobilières, le 29 juillet 2007 et le 12 mars 2008, qui ont permis à la société d'amasser près de 200 M$.


Parmi les personnes poursuivies se trouvent Glenn Mullan, fondateur et président du conseil d'administration de Canadian Royalties, à l'emploi de l'entreprise jusqu'à la fin de septembre 2013 ; Pierre Faucher, président de CR en 2008 ; Bryan Coates, administrateur de CR et actuel chef de la direction financière de la Corporation minière Osisko ; et Raymond Savoie, aussi membre du conseil et ancien ministre délégué aux Mines.


La poursuite touche aussi la firme d'ingénierie SNC-Lavalin, de même que les maisons de courtage Raymond James, Desjardins, BMO Nesbitt Burns et Macquarie Private Wealth. Elle allègue que, de juin 2007 à août 2008, le conseil de CR aurait fait croire que la mine s'était assurée d'un accès à l'aéroport Donaldson, ce qui a été contredit dans un communiqué émis le 5 août 2008, dans lequel l'entreprise évoque le refus d'accès.


SNC-Lavalin est l'auteur de l'étude de faisabilité et était responsable de l'infrastructure aéroportuaire. Quant aux maisons de courtage, on les accuse de ne pas avoir fait leur devoir de diligence dans ce dossier.


Après le 5 août 2008, Canadian Royalties n'a pas pu recueillir les autres fonds nécessaires au développement de la mine. Quelques mois plus tard, Jilin Jien Nickel a finalement avalé l'entreprise pour 192 M$, alors qu'au moins 300 M$ avaient été dépensés pour le projet.


Perte de confiance


À l'époque, on se demandait pourquoi les investisseurs institutionnels québécois n'avaient pas levé le petit doigt pour sauver Canadian Royalties de l'emprise chinoise. Aujourd'hui, Glen Erikson dit avoir la réponse : «Glen Mullan avait perdu la confiance du Québec inc.»


Pour acquérir CR, Jilin Jien s'était associée à la société d'exploration Goldbrook Ventures, de Vancouver, détentrice de titres miniers autour de la propriété. Ensemble, elles ont créé Jien Canada. Or, là aussi, les choses ont mal viré. Les Affaires a appris que Goldbrook a poursuivi Jilin Jien pour non-respect de l'entente de coentreprise. Dans un affidavit déposé le 18 avril 2011 devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, le président de Goldbrook, Brian Grant, brosse lui aussi un portrait peu flatteur des dirigeants chinois, les accusant d'avoir caché des informations pertinentes à la coentreprise et d'avoir tenté de diluer la position de Goldbrook.


Ce litige s'est soldé hors cour : en 2012, Jilin Jien a acheté Goldbrook pour la somme de 100 M$ (Goldbrook n'avait que 25 % des actions de CR).


Joint par Les Affaires, Brian Grant se dit heureux du dénouement. Cependant, il admet que «les méthodes agressives» de la direction chinoise, qui consistent à cacher des informations à ses partenaires et de faire fi des ententes légales, «ont rendu l'harmonie difficile», citant des «différences culturelles». Des différences qui choquent ceux qui s'estiment lésés.


Canadian Royalties n'a pas répondu aux questions que nous lui avons posées.


suzanne.dansereau@tc.tc

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